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Récupérer son épargne

Des modalités différentes selon les dispositifs

5 ans, départ en retraite… selon le dispositif d’épargne salariale, la durée de blocage de l’épargne est plus ou moins longue.

  • Les sommes investies sur un Plan Epargne Entreprise (PEE) sont légalement bloquées pendant 5 ans
  • Les sommes investies sur un dispositif d’épargne retraite PERCO sont disponilbles à la date de départ en retraite


Réaliser une demande de déblocage anticipé

Dans certaines circonstances exceptionnelles, la loi vous autorise à récupérer tout ou partie de votre épargne salariale. Vous conservez alors le bénéfice de l’ensemble des exonérations fiscales et sociales acquises jusque-là.

Le tableau ci-dessous vous présente les différents motifs de déblocage anticipé accompagnés de fiches pratiques et vidéos.

 PEE, PEI, PEG, ParticipationPERCO / PERCO-IEn savoir plus
PEEPERCO
Mariage / PACSsans-titre-1sans-titre-1hhFiche pratique PEE : Déblocage Mariage / PACS Lire la vidéo - Déblocage Mariage / PACS-
Naissance / Adoptionsans-titre-1
sans-titre-1hh
Fiche pratique PEE : Déblocage Naissance / Adoption Lire la vidéo - Déblocage Naissance / Adoption-
Divorce / Dissolution du PACS
sans-titre-1
sans-titre-1hh
Fiche pratique PEE : Déblocage Divorce / Dissolution du PACS Lire la vidéo - Déblocage Divorce / Dissolution du PACS-
Décèssans-titre-1
sans-titre-1
Fiche pratique PEE : Déblocage Décès Lire la vidéo - Déblocage DécèsFiche pratique PERCO : Déblocage Décès Lire la vidéo - Déblocage Décès
Cessation du contrat de travail (ou du mandat social)sans-titre-1
sans-titre-1hh
Fiche pratique PEE : Déblocage Cessation du contrat de travail (ou du mandat social) Lire la vidéo - Déblocage Cessation du contrat de travail (ou du mandat social)-
Création ou reprise d'une entreprise (2)
sans-titre-1
sans-titre-1hhFiche pratique PEE : Déblocage Départ de l'entreprise Lire la vidéo - Déblocage Création ou reprise d'une entreprise-
Résidence principale (2)
sans-titre-1
sans-titre-1(1)Fiche pratique PEE : Déblocage construction de la résidence principale Lire la vidéo - Déblocage acquisition, construction (ou agrandissement) de la résidence principaleFiche pratique PERCO : Déblocage construction de la résidence principale Lire la vidéo - Déblocage acquisition, construction (ou agrandissement) de la résidence principale
Remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle (2)
sans-titre-1
sans-titre-1(1)Fiche pratique PEE : Déblocage remise en l'état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle Lire la vidéo - Déblocage acquisition, construction (ou agrandissement) de la résidence principaleFiche pratique PERCO : Déblocage remise en l'état de la résidence principale suite à une catastophe naturelle Lire la vidéo - Déblocage acquisition, construction (ou agrandissement) de la résidence principale
Surendettementsans-titre-1
sans-titre-1
Fiche pratique PEE : Déblocage Surendettement Lire la vidéo - Déblocage SurendettementFiche pratique PERCO : Déblocage Surendettement Lire la vidéo - Déblocage Surendettement
Expiration des droits à l’assurance chômagesans-titre-1hh
sans-titre-1
-Fiche pratique PERCO : Expiration des droits à l’assurance chômage Lire la vidéo - Déblocage Fin de droits au chômage
Invaliditésans-titre-1
sans-titre-1
Fiche pratique PEE : Déblocage Invalidité Lire la vidéo - Déblocage InvaliditéFiche pratique PERCO : Déblocage Invalitidé Lire la vidéo - Déblocage Invalidité

1) Agrandissement indisponible pour le PERCO.

2) Dans les cas de déblocage liés à l'acquisition, la construction ou l'agrandissement de la résidence principale et à la création ou reprise d'une entreprise, une déclaration sur l'honneur vous est demandée. Nous vous proposons de télécharger ces attestations en cliquant sur les liens ci-dessous :

» Attestation concernant l'acquisition, la construction ou l'agrandissement de la résidence principale
» Attestation concernant la création ou reprise d'une entreprise (ou bien la création d'une entreprise individuelle soumise au statut social et fiscal d'auto-entrepreneur)

Comment faire votre demande ?

2 possibilités s'offrent à vous :

 1 - En ligne, depuis votre Espace personnel

Munissez-vous de vos identifiants/mot de passe et connectez-vous à votre Espace personnel. Dans la rubrique " Mes opérations ", selectionnez " Demande de remboursement ". Laissez-vous ensuite guider afin de choisir le type et le montant du remboursement que vous souhaitez obtenir. C'est simple, rapide et sécurisé.

Se connecter à votre Espace personnel

 2 - Vous n’avez pas ou plus votre mot de passe ?

Muni de vos identifiants (code entreprises et code serveur), vous pouvez réaliser votre demande grâce à notre formulaire de pré-saisie.

Accéder au formulaire de pré-saisie

Vous venez de prendre votre retraite ?

Vous avez fait valoir vos droits à la retraite et souhaitez récupérer une partie (ou la totalité) de votre épargne investie dans le PERCO : Adressez-nous une copie de votre attestation d’admission à la retraite accompagnée de vos références (n° d’entreprise et n° de compte).

 

visuel acces 3 Rappel sur les prélévements sociaux des plus-values enregistrées :

  • Total des prélèvements sociaux : 15,5 %
  • Assiette de calcul : 100 % de la plus-value


Nous vous rappelons que l’exonération est possible si vous n'êtes pas domicilié fiscalement* en France.

Dans ce cas, veuillez informer en Natixis Interépargne en joignant à votre demande de remboursement l'un des documents suivants :
- une attestation de résidence fiscale à l'étranger (formulaire 5000-FR Cerfa n°12816-01),
- ou une copie de l'avis d'imposition des revenus à l'étranger,
- ou une attestation de résidence émanant d'une autre autorité que fiscale (ex. consulat de France du pays d'installation).

* le non-résident fiscal n'a pas de foyer en France, ou n'a pas de séjour en France de plus de 183 jours au cours d'une même année, ou n'exerce pas d'activité professionnelle en France, ou n'a pas en France le centre de ses intérêts économiques (cf. article 4 du Code Général des Impôts).

 

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