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Plafonds épargne salariale 2016

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour 2016 a été publié au Journal Officiel du 24 décembre 2015.

Le 07/01/2016

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) applicable à compter du 1er janvier 2016, a été fixé à 38 616 € par arrêté du 17 décembre 2015.

Rapporté à l’épargne salariale, il conviendra pour 2016 de prendre en compte les plafonds suivants :

  • Plafond mensuel : 3 218,00  €

  • Plafonds légaux d’abondement :

- abondement PEE/PEG/PEI (8 % du PASS) : 3 089,28 €
- en cas d’abondement majoré (actionnariat salarié) : 5 560,70 €
- abondement PERCO (16 % du PASS) : 6 178,56 €
- abondement d’amorçage du PERCO (2 % du PASS) : 772,32 €

  • Plafond légal des versements volontaires dans les PES1 (1/4 du PASS) : 9 654,00 €

  • Plafond collectif de répartition RSP (4 x PASS) : 154 464,00 €

  • Plafond individuel d’attribution :

- Intéressement (1/2 PASS) : 19 308,00 €
-
Participation (3/4 PASS) : 28 962,00 €



1
Applicable aux conjoints collaborateurs ou associés et aux salariés dont le contrat de travail est suspendu, lorsqu’ils ne perçoivent aucune rémunération au titre de l’année de versement dans le PES (art. L.3332-10 du code du travail)

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