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Natixis Interépargne > Présentation d'un Conseil de Surveillance

Présentation d'un Conseil de Surveillance

Rôle et pouvoirs

Le 04/06/2014

Les FCPE sont dotés d’un Conseil de Surveillance, dont le rôle et les pouvoirs sont précisés par les articles L.214-39 et L.214-40 du code monétaire et financier. Les FCPE « multi-entreprises » sont régies par l’article L.214-39 du code monétaire et financier.

Examen de la gestion financière, administrative et comptable


Le Conseil de Surveillance se réunit au moins une fois par an pour l’adoption de son rapport annuel. Il est chargé notamment de l'examen de la gestion financière, administrative et comptable. il s’agit donc des aspects :

  • financier : performances passées, comparaison avec un indice ou un panier de référence, volatilité, examen au regard de l’évolution passée et à venir des marchés,
  • administratif : qualité de l’information donnée aux porteurs, suivi des opérations sur titres, qualité des informations juridiques,
  • comptable : analyse des comptes, qualité de la valorisation du portefeuille.


Le conseil est donc « redevable » à l’égard des porteurs de la qualité de la prestation fournie ; la loi prévoit qu’il peut demander à entendre la société de gestion, le dépositaire et le contrôleur légal des comptes du fonds qui sont tenus de déférer à sa convocation. Il peut agir en justice pour défendre ou faire valoir les intérêts des porteurs.

Les décisions prises par le Conseil de Surveillance

  • Il adopte le rapport annuel, après examen du rapport de gestion et des comptes annuels du fonds.
  • Il émet des avis : évolution de l’orientation du fonds, frais de gestion directs…
  • Il décide des fusions, scissions, ou liquidations. Ces décisions, soumises à l’agrément de l’AMF, sont essentielles à la vie du fonds.