Madame, Monsieur,
Vous êtes porteurs de parts de l’un ou de plusieurs des FCPE multi-entreprises listés en annexe gérés par Natixis Investment Managers International et nous vous remercions de votre confiance.
Nous vous informons des modifications suivantes apportées aux règlements de ces FCPE, selon les modalités décrites ci-dessous et reprises en annexe, conformément aux informations remises et aux décisions prises par les conseils de surveillance des FCPE lors des réunions des 30 juin, 29 novembre et 15 décembre 2022 :
- Suppression du poste de secrétaire (poste non obligatoire) ;
- Allègement des règles de 2nde convocation : le conseil pourra en pareille hypothèse valablement délibérer avec les membres présents ou représentés, sous réserve qu’un représentant des porteurs de parts au moins soit présent ;
- Ajout d’un avertissement en première page du règlement du FCPE visant à rappeler que les parts des FCPE ne peuvent pas être offertes ou vendues, directement ou indirectement, pour le compte ou au bénéfice d’une « US person ».
Par ailleurs, nous vous informons de l’ajout d’une précision d’ordre rédactionnelle à l’article 9.3 du règlement de certains FCPE, visant à préciser que les conditions de quorum et de majorité du conseil de surveillance du Fonds s’appuient sur les membres effectivement désignés par les entreprises adhérentes.
Ces modifications et ajouts ne nécessitent pas d’agrément de la part de l’Autorité des marchés financiers. Les règlements des FCPE ainsi modifiés et listés en annexe, entrent en vigueur le 26 mai 2023, les autres stipulations des règlements des FCPE concernés et de leurs Documents d’Informations Clés (DIC) demeurent inchangées.
Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance des DIC du FCPE ou de ses compartiments et du règlement du FCPE qui sont disponibles :
- sur votre Espace Epargnants à l’adresse : interepargne.natixis.com/epargnants ;
- auprès de votre entreprise ;
- auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne ;
- sur simple demande écrite, dans un délai d’une semaine, au siège social de Natixis Investment Managers International sis au 43, Avenue Pierre Mendès France-75648 Paris Cedex 13 ou par mail à l’adresse suivante ClientServicingAM@natixis.com
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.
Natixis Investment Managers International
ANNEXE – LISTE DES FCPE
