Madame, Monsieur,
Vous êtes porteur de parts du fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) « SELECTION DNCA ACTIONS EURO PME », dont la société de gestion est Natixis Investment Managers International, et nous vous remercions de votre confiance.
Le FCPE « SELECTION DNCA ACTIONS EURO PME » est nourricier du compartiment « DNCA ACTIONS EURO PME » (Part F) (ci-après le « FCP maître ») de la SICAV de droit luxembourgeois « DNCA INVEST » gérée par DNCA FINANCE.
Quels changements vont intervenir sur votre Fonds ?
Le FCP maître fait l’objet des modifications suivantes qui impactent le FCPE nourricier :
La société de gestion DNCA FINANCE a décidé d’intégrer dans le FCP maître des critères extra-financiers ESG (Environnement, Social, Gouvernance) au sein de l’objectif de gestion et de la stratégie d’investissement, parmi lesquels les enjeux relatifs à la responsabilité d’entreprise, comme un élément central de la gestion du FCP conformément à la doctrine publiée de l’AMF[1].
L’ajustement de la prise en compte de critères extra-financiers n’a pas d’impacts sur la méthode de sélection des instruments financiers mises en œuvre et n’entraine pas de modification du niveau de l’échelle de risque ni du profil de rendement/risque du FCP.
Ces ajustements (ont été) initiés dans l’optique de l’obtention du label français ISR.
Aussi, le FCPE « SELECTION DNCA ACTIONS EURO PME » dont vous êtes porteurs de parts, intégrera désormais par l’intermédiaire de son FCP maître, des critères ESG sans pour autant bénéficier du label ISR.
Par ailleurs, conformément aux décisions prises lors de la réunion du Conseil de surveillance du FCPE du
25 novembre 2021, les règles de fonctionnement dudit Conseil sont adaptées :
- Suppression du poste de secrétaire (poste non obligatoire) ;
- Allègement des règles de 2nde convocation : le Conseil pourra en pareille hypothèse valablement délibérer avec les membres présents ou représentés, sous réserve qu’un représentant des porteurs de parts au moins soit présent (suppression de l’obligation de disposer du quart au moins des votes).
Quand cette opération interviendra-t-elle ?
Les ajustements entreront en vigueur le 11 avril 2022. L’intégration de la dimension ESG dans le FCP maître et dans le FCPE, ne nécessite pas d’agrément de la part de l’Autorité des Marchés Financiers.
Quel est l’impact de cette modification sur le profil de rendement / risque de votre investissement ?
Modification du profil de rendement/risque : NON
Augmentation du profil de rendement/risque : NON
Augmentation des frais : NON
Ampleur de l’évolution du profil de rendement / risque : Peu significatif[2]
Quel est l’impact de cette modification sur votre fiscalité ?
Les ajustements apportés au FCP maître et au FCPE nourricier n’ont pas d’incidence sur la durée d’indisponibilité de vos parts et n’ont donc pas d’effet sur le régime fiscal et social applicable à l’épargne salariale.
Quelles sont les principales différences entre le fonds dont vous détenez des parts actuellement et le futur fonds ?
Vous trouverez ci-dessous, le détail des ajustements apportés au FCP maître.
Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur
Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance des DICI et règlement du FCPE
« SELECTION DNCA ACTIONS EURO PME » qui ont été modifiés.
Les nouvelles versions des DICI et du règlement du FCPE entreront en vigueur le 11 avril 2022 et seront disponibles :
- sur votre Espace Epargnants à l’adresse : interepargne.natixis.com/epargnants ;
- auprès de votre entreprise ;
- auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne ;
- sur simple demande écrite, dans un délai d’une semaine, au siège social de Natixis Investment Managers International sis au 43, Avenue Pierre Mendès France-75648 Paris Cedex 13 ou par mail à l’adresse suivante ClientServicingAM@natixis.com
D’autre part, nous vous rappelons que vous avez la possibilité d’obtenir le DICI du FCP maître du FCPE nourricier sur simple demande de votre part auprès de votre entreprise ou auprès de la société de gestion (demande adressée à Natixis Investment Managers International – 43 avenue Pierre Mendès France – 75648 Paris Cedex 13 ou à l’adresse électronique ClientServicingAM@natixis.com). Par ailleurs ces documents sont également disponibles auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel.
Enfin, nous vous invitons à prendre régulièrement contact avec notre Service Relation Clientèle, au 02 31 07 74 00 ou à l’adresse : NATIXIS INTEREPARGNE – Avenue du Maréchal Montgoméry-14029 Caen cedex 9.
Nous vous remercions pour votre confiance et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.
Natixis Investment Managers International
[1] Position -Recommandation AMF- DOC-2020-03 : Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières.
[2] Cet indicateur se base sur l’évolution du SRRI et l’évolution de l’exposition du fonds à un ou plusieurs typologies de risques.