Paris, le 7 octobre 2024
Informations relatives aux FCPE Multi-Entreprises
AVENIR ACTIONS LONG TERME
AVENIR PROTECTION 90
AVENIR RETRAITE
CAP ISR
GAMME AVENIR
GAMME EXPERTISE ESG
GAMME IMPACT ISR
GAMME SÉLECTION
IMPACT ACTIONS EMPLOI SOLIDAIRE
NATIXIS ES MONÉTAIRE
Madame, Monsieur,
Vous êtes porteurs de parts de l’un ou de plusieurs des FCPE multi-entreprises gérés par Natixis Investment Managers International et nous vous remercions de votre confiance.
Nous vous informons des modifications suivantes apportées aux règlements de ces FCPE, selon les modalités décrites ci-dessous et reprises en annexe :
Consultez ici l’ Annexe – Liste des FCPE
Conformément aux décisions prises par les conseils de surveillance des FCPE listés en annexe lors des réunions des 27 juin 2024 et 28 juin 2024, Natixis Investment Managers International vous informe des adaptations suivantes apportées aux règlements desdits fonds :
- Simplification des modalités de changement de société de gestion intra-groupe BPCE :
- Il est désormais prévu qu’un changement de société de gestion intra-groupe BPCE ou entre sociétés de gestion affiliées de Natixis Investment Managers, ne sera pas soumis à l’accord préalable du conseil, dans la mesure où ce changement n’entraine aucune autre modification pour le fonds (orientation de gestion, frais etc.).
- Modifications des règles de fonctionnement des conseils de surveillance :
- Allègement des règles de 1ere convocation : Le conseil pourra délibérer valablement si 10% au moins de ses membres désignés sont présents ou représentés, dont au moins un représentant des porteurs de parts.
- Suppression de la nécessité de disposer du quart au moins des voix, dont au moins deux tiers de représentants des porteurs de parts.
- Les conditions de quorum et de majorité du conseil de surveillance du Fonds s’appuient sur les membres effectivement désignés par les entreprises adhérentes.
- Ordres de rachats conditionnels
- Les porteurs pourront, si leur Entreprise et le Teneur de Compte Conservateur de parts le permettent, effectuer des demandes de rachats conditionnels à « valeur de part plancher », selon les modalités décrites dans le règlement du fonds.
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Ces modifications intégrées aux règlements des FCPE selon la liste qui figure en annexe, entrent en vigueur le 11 octobre , les autres stipulations restant inchangées.
Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance des documents d’information clés du FCPE ou de ses compartiments et du règlement des FCPE qui sont disponibles :
- sur votre Espace Epargnants à l’adresse : www.interepargne.natixis.com/epargnants ;
- auprès de votre entreprise ;
- auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne ;
- sur simple demande écrite, dans un délai d’une semaine, au siège social de Natixis Investment Managers International sis au 43, Avenue Pierre Mendès France-75648 Paris Cedex 13 ou par mail à l’adresse suivante ClientServicingAM@natixis.com
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.
Natixis Investment Managers International