Réglementation PRIIPS DIC

A compter du 1er janvier 2023

La Règlementation Européenne PRIIPS  (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products)* vise à uniformiser l’information précontractuelle des produits financiers packagés (dont les FCPE) proposés à des investisseurs non professionnels. 

Ainsi elle vise à permettre aux investisseurs de mieux comprendre et mieux comparer les produits d’investissement et de prendre des décisions d’investissement en meilleure connaissance de cause.

Au 1er janvier 2023 :

Le DIC (Document d’Information Clé) va remplacer le DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur)

Ce document d’un format A4 sur 3 pages intégrera des informations générales sur le produit, en quoi il consiste, les risques mais aussi des scénarios de performances selon différentes évolutions des marchés ( un scénario défavorable, un scénario intermédiaire, un scénario favorable, un scénario, dit « de tension ») , l’impact des coûts sur le rendement

Un des apports de cette règlementation est l’apparition d’une nouvelle notation de risque, l’échelle de risque dite SRI (Synthetic Risk Indicator) . L’échelle sera toujours de 1 à 7 mais sa méthodologie est modifiée et ne repose plus uniquement sur le risque de marché mais également sur le risque de crédit (notations de crédit octroyées à l’émetteur, émises par des agences de notations agrées).

Cette nouvelle méthode de calcul pourra entraîner des modifications de l’indicateur de risque des fonds.

 

 

 

* RÈGLEMENT (UE) 1286/2014 du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance