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Parlez-vous l’épargne salariale ?

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Définitions associées

Abondement

Somme versée par l’entreprise venant en complément des sommes investies par les salariés dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale. Les versements volontaires, les primes d’intéressement et la participation peuvent être abondés dans les limites de taux et de plafond définies par la loi. L’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, à l’exclusion de la CSG et de la CRDS.

Action

Titre de propriété négociable représentant une fraction du capital d'une société de capitaux. L'action confère à son détenteur un droit d'information et de vote en assemblée ainsi que des droits pécuniaires (droit au dividende et droit préférentiel de souscription aux opérations sur le capital).

AFG-ASFFI (Association française de la gestion financière)

Association des professionnels de la gestion collective qui réunit tous les acteurs du métier de la gestion.

AMF (Autorité des Marchés Financiers)

La loi de sécurité financière du 1er août 2003 a donné naissance à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) par la fusion de la Commission des Opérations de Bourse, du Conseil des Marchés Financiers et du Conseil de Discipline de la Gestion Financière. Organisme public indépendant doté de la personnalité morale, l'AMF a pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Elle joue en outre un rôle actif à l'international.

Annuités

Suite de versements effectués à intervalles de temps réguliers. Le versement qui peut être annuel, mensuel… est généralement destiné à constituer un capital ou à rembourser une dette.

Arbitrage

Possibilité de modifier son type de placement pendant la durée de blocage au sein d’un même dispositif / plan, par transfert d'un FCPE à un autre FCPE. L’arbitrage n’a aucune incidence sur la durée de blocage des avoirs. En cas d’arbitrage d’avoirs disponibles, ces derniers restent disponibles.

Avoir fiscal

Les dividendes d'actions françaises donnent droit à un avoir fiscal. L'avoir fiscal équivaut à la moitié du dividende net versé par les sociétés. L'avoir fiscal doit être ajouté aux revenus dans la déclaration fiscale de l'actionnaire. Le montant de l'avoir est ensuite déduit de l'impôt.

Ayant droit

Personne qui a des droits sur des biens ou qui a les mêmes droits que la personne qu’il représente. Par exemple, en cas de décès, ce terme désigne les héritiers.

CAC 40

Le CAC 40 (base fixée à 1000 points le 31 décembre 1987) est le baromètre de l'évolution des actions françaises. Cet indice est une moyenne pondérée du cours des 40 premières valeurs, c'est-à-dire que chaque titre a un poids relatif à la valeur boursière de l'ensemble de la société. Plus la société a une taille importante, plus son évolution a une influence sur l'indice.

Cas de déblocage

Cas liés à la situation personnelle des salariés et qui permettent le déblocage anticipé des sommes versées dans un compte courant bloqué, un PEE, un PEI, un PEG, un PERCO ou un PERCOI. Les salariés concernés doivent faire une demande de remboursement portant sur tout ou partie de leurs droits. Il y a actuellement 9 cas de déblocage anticipé pour le PEE, le PEG et le PEI, et il y en a 5 pour le PERCO et le PERCOI.

CCB (Compte courant bloqué)

Les sommes issues de la participation peuvent être versées dans un compte courant bloqué pendant trois ou cinq ans. Les salariés reçoivent en contrepartie de leur placement un intérêt dont le niveau est préalablement négocié.

CET (Compte épargne temps)

Donne la possibilité aux salariés d’acquérir un "Capital Temps" constitué notamment de leurs droits à congés et d’en disposer durant leur carrière ou pour anticiper leur retraite.

Conseil de surveillance

Organisme, composé de représentants des salariés et de représentants de l’entreprise, chargé de contrôler la gestion d’un FCPE. Il a notamment pour fonction d’examiner le rapport annuel de gestion, d’exercer les droits attachés aux titres de capital détenus par le Fonds et de donner son accord préalable à toutes modifications du règlement du FCPE.

CRDS - Contribution au Remboursement de la dette Sociale

Prélèvement social s’appliquant aux revenus d’activité et de remplacement (salaires et assimilés) ainsi qu’aux revenus du capital (revenus du patrimoine et assimilés). Son taux est de 0,5 % depuis le 1er janvier 2011.

CSG - Contribution Sociale Généralisée

Prélèvement social dont la base de calcul est identique à celle de la CRDS. Depuis le 1er janvier 2012, son taux est de 7,5 % sur les revenus d’activité et de 8,2 % sur les revenus du capital.

D.S.E.S. + (Double Sécurité Epargne Salariale Plus)

Double Sécurité Epargne Salariale Plus (DSES +) : ce contrat d'assurance permet aux épargnants de préparer leur succession en cas de décès grâce au doublement de leur capital.

Date de valorisation

La date de valorisation est la dernière date à laquelle le FCPE a été valorisé (calcul de la valeur de part d'un fonds).

DICI

Document d’information clé pour l’investisseur, remplaçant la notice d’information. Le DICI présente les informations essentielles du règlement d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise.

Dividende

Revenu d'une action généralement versé une fois par an. Représentent la part des bénéfices distribuée aux actionnaires.

DOW JONES

Indice le plus suivi de la Bourse de New York composé de 30 valeurs.

E-alertes

E-mail de confirmation reçu lors de la saisie de d’opérations en ligne, lors de la réalisation d’opérations, mais aussi pour informer de l’ouverture de la rubrique « Réponse au bulletin d’option », de la mise en ligne d’un nouvel e-document…

E-bulletins d’option

Version électronique des bulletins d’option de participation, d’intéressement (et/ou tout autre type d’interrogation qui vous est adressée par Natixis Interépargne). Les bulletins ne sont plus automatiquement envoyés sous format papier, mais sont consultables et téléchargeables en ligne (sous format pdf) sur l’ Espace Sécurisé Épargnants dès le début de l'opération d'interrogation. Les e-bulletins d’option offrent également la possibilité de les enregistrer sur le support de votre choix, ainsi que de les imprimer.

E-documents

Appellation regroupant à la fois les e-relevés et les e-bulletins d’option.

E-information

E-mail informant de l’actualité de l’épargne salariale, des évolutions réglementaires, des nouveaux produits…

E-relevés

Version électronique des relevés de compte et avis d’opérations d’épargne salariale. Ils ne sont plus envoyés sous format papier, mais sont consultables et téléchargeables directement en ligne (sous format pdf) sur l’ Espace Sécurisé Épargnants. Les e-relevés offrent également la possibilité de les enregistrer sur le support de votre choix, ainsi que de les imprimer.

E-services

Ensemble des services en ligne proposés par Natixis Interépargne. Il s’agit : des e-relevés ; des e-bulletins d’option ; des e-alertes ; de l’e-information.

Epargne salariale

Ensemble des dispositifs d’épargne et d’investissement des salariés dans le cadre de l’entreprise (participation, intéressement, abondement, PEE, PEI, PERCO...).

FCP (Fonds Commun de Placement)

Portefeuille de valeurs mobilières en copropriété, géré par une société de gestion. En pratique, un FCP a les mêmes avantages que les Sicav.

FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise)

Ces fonds ont pour vocation exclusive de recueillir les sommes issues de l’épargne salariale. Ils sont gérés par des sociétés de gestion spécifiquement agréées. Les valeurs mobilières détenues (actions, obligations...) constituent le portefeuille du FCPE dont la valeur évolue selon les cours.

Fonds solidaire

Fonds détenant entre 5 et 10 % de titres émis par des entreprises solidaires agréées. Sont reconnues solidaires : • les entreprises qui comptent dans leur effectif au moins 1/3 de personnes en difficulté au moment de leur embauche (chômeurs de longue durée, handicapés), • les associations, coopératives, mutuelles, institutions de prévoyance… dès lors que les rémunérations de leurs dirigeants restent dans une fourchette déterminée (4 à 8 fois le salaire minimum, selon la taille de l’entreprise). Sont assimilées à des entreprises solidaires, les organismes dont au moins 40 % de l’actif est investi dans des entreprises solidaires et les établissements financiers dont 80 % des prêts sont effectués en faveur des entreprises solidaires.

Indices boursiers

Panier de valeurs mesurant la performance d’un marché ou d’un secteur économique. La connaissance d’un indice permet à un investisseur de comparer la performance de son portefeuille par rapport à un marché ou à un secteur.

Intéressement

L'intéressement est un mécanisme facultatif qui permet aux salariés d'une entreprise de bénéficier d'une partie des gains de productivité réalisés ou du résultat dégagé. Les primes d’intéressement sont liées, soit aux résultats financiers, soit aux performances générales de l’entreprise. La répartition peut être uniforme, au prorata des salaires brut, au prorata de la durée de présence dans l’entreprise, ou retenir conjointement ces deux derniers critères. L’intéressement peut être investi sur un PEE, PEI, PELT ou PERCO ou être directement perçu par le salarié.

ISR - Investissement socialement responsable

Un investissement est dit « socialement responsable » s’il optimise ses choix non plus uniquement sur la base de critères financiers, mais en y intégrant des préoccupations environnementales, sociales et de gouvernance. Il poursuit un développement plus durable de notre société, c’est-à-dire « un développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » comme cela a été formalisé en 1987 à l'occasion des travaux de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement.

Livret d'Epargne Salariale

Lors de la conclusion de son contrat de travail, chaque salarié doit obligatoirement être informé des dispositifs d’épargne salariale existants dans son entreprise : intéressement, participation, plan d’épargne entreprise, plan d’épargne inter entreprises ou plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). On appelle ce document un livret d’épargne salariale

Le livret d’épargne salariale, remis au salarié lors de son embauche, doit être établi sur un support durable et présenter l’ensemble des dispositifs proposés au sein de l’entreprise. Par ailleurs, lorsque le salarié quitte l’entreprise, un état récapitulatif de l’ensemble des sommes épargnées doit lui être remis par l’employeur.

» Télécharger le livret d'épargne salariale

Notice d'information

Document simplifié donnant les informations essentielles du règlement d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise

Obligation

Titre négociable émis par une société, une collectivité publique ou l'Etat sous forme d'un emprunt et représentatif de la créance de l'émetteur vis-à-vis du prêteur. L'obligation peut prendre plusieurs formes : à taux fixe ou variable, convertible, remboursable en actions.

OPCVM (Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières)

Appellation qui désigne les SICAV et les Fonds Communs de Placement. L'actif d'un OPCVM peut comprendre des valeurs mobilières françaises ou étrangères négociées ou non sur un marché réglementé, d'autres OPCVM et à titre accessoire des liquidités. Un OPCVM permet aux souscripteurs de bénéficier d’une gestion collective de leurs placements.

Participation

Dispositif permettant d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise ou de leur groupe par la redistribution d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué à générer. Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. La Participation peut être investie dans un dispositif d'épargne salariale ou perçue immédiatement, en totalité ou en partie. La part investie dans le dispositif sera exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, à l’exception de la CSG et de la CRDS. La part perçue immédiatement sera, en revanche, soumise à l’imposition.

PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale)

Valeur servant de base de calcul à la Sécurité sociale (12 fois le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale = 12 x 3086 soit 37 032 euros en 2013). Elle peut être utilisée par les organismes assureurs pour définir le montant d’une prestation exprimée en % de PASS.

PEE

Le Plan d'Epargne Entreprise est un mécanisme qui permet aux salariés de se constituer un capital en valeurs mobilières avec l'aide de leur entreprise. Les salariés peuvent y effectuer des versements volontaires, verser tout ou partie de leur prime d'intéressement et/ou de leur participation. Ils peuvent également y transférer leur participation gérée en compte courant bloqué et devenue disponible à l'issue de la période de blocage de 5 ans.

PEG

Un PEG (Plan d'Epargne Groupe) est un Plan d'Epargne qui s'applique à l'ensemble des entreprises détenues majoritairement par un actionnaire commun, et entrant par conséquent dans le champs de définition d'un groupe.

PEI (Plan d’épargne interentreprises)

Nécessite un accord collectif des partenaires sociaux, soit à un niveau géographique, soit au niveau professionnel. Les salariés de toute entreprise qui entre dans le champ de l’accord peuvent effectuer des versements volontaires sur le PEI, même si cette entreprise n’y a pas adhéré individuellement. Chaque entreprise peut pratiquer un abondement si elle le souhaite.

PERCO (Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif)

Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO), créé par la loi Fillon du 21 août 2003, est un plan d'épargne retraite mis en place par voie d'accord collectif, combiné à un plan d'épargne à court terme. Quelle que soit la taille de l'entreprise, il existe des solutions adaptées.

Période d’indisponibilité de l’épargne

Période au cours de laquelle l’épargnant ne peut pas demander le remboursement de ses avoirs, sauf s’il est dans l’un des cas de déblocage anticipé prévus par la loi. Cette période commence à la date d’investissement des sommes dans le FCPE. Dans le cadre du PEE, elle s’achève le 1er avril de la cinquième année qui suit l’année du versement. Dans le cadre du PERCO, elle s’achève lors du départ à la retraite. La date d’investissement figure sur les relevés adressés à l’épargnant. Exemple : un versement investi le 5 décembre 2004 dans un PEE sera indisponible jusqu’au 1er avril 2009.

Périodicité de valorisation

C'est le rythme auquel sont calculées les valeurs de part du FCPE. Elle peut être journalière, hebdomadaire ou mensuelle.

Plus-value ou moins-value

Augmentation ou diminution de la valeur d’un bien (capital, immeuble…) entre la date d’acquisition et la date de revente. Sur un titre (action, obligation) ou une part de FCPE, elle est égale à la différence positive ou négative entre le prix de vente et le prix d’achat.

Prélèvement social

Cotisation versée, en complément de la CSG et de la CRDS, aux organismes de Sécurité sociale. Calculée sur les revenus de l’Épargne (100% des plus-values résultant de la gestion de l’épargne salariale), son taux est de 4,5% depuis le 1er janvier 2013, majoré de la taxe additionnelle de solidarité de 0,3% et du prélèvement social de solidarité de 2%.

Réclamation

Constitue une réclamation, toute déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Ainsi, une demande d’information, de clarification, d’avis, de service ou de prestation ne constitue pas une réclamation.

Rente viagère

Rente versée à vie à un assuré selon les termes de son contrat, pouvant être réversible (transmissible à un tiers) selon les cas. Elle est versée jusqu’au décès du dernier bénéficiaire.

RSP (Réserve spéciale de participation)

Correspond au montant de la participation à distribuer aux salariés. Elle est déterminée après clôture des comptes de l’exercice, selon une formule comptable prévue par la loi : R = 1/2(B - 5% C) x S/VA R : réserve spéciale de participation B : bénéfice net C : capitaux propres S : salaires VA : valeur ajoutée

Titres de l'entreprise

Ce sont des valeurs mobilières émises par l'entreprise à laquelle appartient le salarié.

Valeur de part plancher

Dans le cas d'une demande de retrait, c'est la valeur en dessous de laquelle le salarié ne souhaite pas être payé. Sa validité est de 6 mois.

Valeur liquidative

Valeur obtenue en divisant le montant de l’actif d’un FCPE par le nombre de parts existantes.

Valorisation d’un fonds

Calcul de la valeur de la part d’un fonds. Cette valeur est obtenue en divisant la valeur globale des titres qui composent le fonds par le nombre de parts émises.

Versement volontaire

Dans le cadre d'un Plan d'Epargne d'Entreprise ou d'un Plan d'Epargne Retraite Collectif, c'est la somme versée par le salarié sur ses propres ressources.