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Employeurs et Entreprises > Titres de services > Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) Domalin®

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) Domalin®

Favorisez le bien-être de vos salariés sans augmenter vos charges

Le CESU préfinancé favorise l’accès des salariés et dirigeants aux services à la personne.

Logo CESU 2012

 Avantages

  • Le chèque emploi-service universel (CESU), un outil simple pour simplifier la vie de vos salariés et dirigeants : entretien de la maison, petits travaux de bricolage et de jardinage à domicile, assistance à la personne, soutien scolaire à domicile, garde d’enfants, par exemple.

 

  • Un montant de participation libre : participez jusqu’à 100 % de la valeur faciale du chèque (1).

 

  • Un traitement social et fiscal avantageux : bénéficiez d’un crédit d’impôt égal à 25 % (2) de votre participation financière au financement des chèques emploi-services universels et d’une exonération de cotisations sociales (3).

 

visuel acces 3  Les plus Natixis Interépargne

  • Le guide « Du bon usage du CESU » vous est remis pour vous éclairer sur les modalités de mise en place du dispositif CESU préfinancé selon votre statut et votre secteur, et pour vous aider à maximiser ses avantages sociaux et fiscaux.
  • Passez commande, suivez vos livraisons et accédez à des offres privilégiées sur www.cesudomalin.com.


Bon à savoir :
vous pouvez utiliser le CESU Domalin® à titre personnel si vous êtes chef d’entreprise, dirigeant social ou professionnel libéral, dès lors que vous le proposez dans les mêmes conditions à vos salariés (4).

Exemple
A participation équivalente de votre part, l’attribution du CESU Domalin® à l’un de vos salariés vous coûte 2,4 fois moins cher que le versement d’une prime.

Comparatif versement d’une prime / CESU

Prime ou augmentation de salaire

CESU 

Entreprise

Salarié

Entreprise

Salarié

Attribution de départ

100 €

100 €

100 €

100 €

Charges patronales (51 %)

Charges salariales (14 %) hors CSG/CRDS

51 €

 

14 €

0 €


0 €

Impact (réduction) d’impôt sur les sociétés (IS) (33 %) *

 

50 €

 

-

 

33 €

 

-

Crédit d’impôt

0 €

-

25 €

-

CSG - CRDS  (8 % sur 97 % versement brut)

 

-

 

8 €

 

-

 

0 €

Impôt sur le revenu [Taux moyen d’imposition 15 % х (revenus – charges – CSG déductible – abattement 10 %)] **

 

-

 

21 € ***

 

-

 

0 €

Coût réel pour l’entreprise (hors frais de gestion et d’envoi)

Gain réel pour le salarié

 

101 €

 

 

57 €

 

42 €

 

 

100 €

* A ce montant s'ajoute la contribution sociale sur les bénéfices à hauteur de 3,3 % du montant de l'IS, si celui-ci est supérieur à 763 K€ (cf. article 235 ter ZC du Code Général des Impôts).
** Le calcul ici obtenu reste une approximation. Un détail exhaustif nécessiterait l'intervention d'un comptable pour un calcul personnalisé.
*** En fonction de la fiscalité personnelle du salarié (Cf. avis d'imposition).

 

visuel acces 3  Important 

L’ensemble des informations présentées dans le tableau est donné à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation. L’ensemble des données estimatives présentées dans le tableau tient compte d’un strict respect des conditions légales applicables au CESU préfinancé afin de faire bénéficier tant l’entreprise qui les distribue que les bénéficiaires, des conditions sociales et fiscales les plus favorables. Le pourcentage de charges patronales et salariales est ici donné à titre indicatif, ainsi que le calcul de l’impôt sur le revenu.

Document non contractuel.

 

visuel acces 3  Vous souhaitez en savoir plus ?

Rendez-vous sur www.cesudomalin.com.

 

(1) Dans la limite de 99,99 € par titre lorsqu’il s’agit d’un CESU sur support papier.
(2)
Sous réserve du respect des dispositions de l’article 244 quater F du Code Général des Impôts et de l’instruction fiscale 4A-11-04 du 03.12.2004. Plafond : 500 000 € par an.
(3)
Pour une participation ne dépassant pas 1 830 € par année civile et par salarié (plafond d’exonération 2012).
(4)
En application des dispositions des articles L. 1271-12 et L. 7233-5 du Code du Travail.

Voir aussi

doc linkDocuments liés