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Le CA DO CHÈQUE

Un chèque cadeau accepté dans près de 100 enseignes nationales

Le CA DO CHÈQUE Natixis Interépargne permet de récompenser et motiver ses salariés ou de faire plaisir à ses clients dans des conditions avantageuses.

Visuel CA DO Chèque

Avantages

  • Récompensez vos salariés à l’occasion d’événements importants (1).

 

  • Fidélisez vos clients et prescripteurs en utilisant le chèque cadeau comme dotation dans le cadre d’opérations marketing et commerciales (2).

 

  • Un large réseau d’acceptation : vos salariés, agents, stagiaires  et clients peuvent utiliser leur chèque cadeau dans près de 100 grandes enseignes nationales leaders dans leur secteur d’activité.

 

  • Un large choix de valeurs faciales : 10, 15, 20, 30 et 50 €.

 

  • Un chèque utilisable toute l’année et valable pendant 12 mois. 

 

  • Une solution entièrement défiscalisée : votre participation financière est exonérée de charges sociales et fiscales, et déductible du bénéfice imposable de votre entreprise (3).

 

visuel acces 3  Les plus Natixis Interépargne

  • Les pochettes et la personnalisation du CA DO CHÈQUE (3 lignes de message) vous sont offertes.
  • Passez vos commandes en ligne sur www.cadostore.com/pro.
  • Le guide « Du bon usage du chèque cadeau » répond à toutes vos questions sur le plan juridique et fiscal.
  • Le CA DO CHÈQUEest le seul chèque conçu par une société adossée à 2 grands groupes bancaires.



Exemple

À participation équivalente de votre part, l’attribution du CA DO CHÈQUE à l’un de vos salariés vous coûte 1,5 fois moins cher que le versement d’une prime.

Comparatif versement d’une prime / CA DO CHEQUE

Prime ou augmentation de salaire

CA DO CHEQUE 

Entreprise

Salarié

Entreprise

Salarié

Somme attribuée

100 €

100 €

100 €

100 €

Charges patronales (hypothèse 50 %)

Charges salariales hors CSG-CRDS (hypothèse 14 %)

 

50 €

 

 

14 €

 

0 €

 

 

0 €

Impact (réduction) d’impôt sur les sociétés (IS) (33 %) *

 

50 €

 

-

 

33 €

 

-

CSG-CRDS (8 % sur 97 % versement brut)

 

-

 

8 €

 

-

 

0 €

Impôt sur le revenu (base IR à 30 % après abattement 10 %) **

 

-

 

21 € ***

 

-

 

0 €

Coût réel pour l’entreprise (hors frais de gestion et d’envoi)

Gain réel pour le salarié

 

100 €

 

 

57 €

 

67 €

 

 

100 €

* À ce montant s’ajoute la contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés à hauteur de 3,3 % du montant de l’IS, si celui-ci est supérieur à 763 K€ (cf. article 235 ter ZC du CGI).

** Le calcul ici obtenu reste une approximation. Un détail exhaustif nécessiterait l’intervention d’un comptable pour un calcul personnalisé.

*** En fonction de la fiscalité personnelle du salarié (Cf. avis d’imposition).

 

visuel acces 3  Important 

Ce tableau est établi sous réserve d’évolution de la réglementation en vigueur. L’ensemble des données estimatives présentées dans le tableau tient compte d’un strict respect des conditions légales applicables à chaque type de titres afin de faire bénéficier tant l’entreprise qui les distribue que les bénéficiaires, des conditions sociales et fiscales les plus favorables. Le pourcentage de charges patronales est ici donné à titre indicatif, ainsi que le calcul de l’impôt sur le revenu.

Document non contractuel.

 

visuel acces 3  Vous souhaitez en savoir plus sur CA DO CHÈQUE ?

Rendez-vous sur www.cadostore.com/pro.

 

(1) Evénements définis par la circulaire ACOSS n°2008-91 du 29/12/2008 (sous réserve de la législation en vigueur) : fêtes des mères, fêtes des pères, Ste Catherine / St Nicolas (équivalent de la Sainte-Catherine pour les hommes célibataires de 30 ans), Rentrée scolaire, Noël adultes, Noël enfants (enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), retraite, mariage, naissance, PACS.

(2) Concours et challenges commerciaux, fidélisation, recrutement de nouveaux clients, parrainages, lancements de nouveaux produits, campagnes promotionnelles.

(3) Dans la limite de 161 € par salarié et par année civile. En application des dispositions de la circulaire ACOSS n° 2010-011 du 21/01/2010. Plafond d'exonération pour 2016 : 161 € par année civile et par salarié. Montant correspondant au plafond annuel permettant de bénéficier de la présomption de non assujettissement aux cotisations et contributions sociales, soit 5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. Attention : les exonérations relatives aux chèques cadeaux ne s’appliquent plus lorsque ces titres sont remis en rétribution de l’activité professionnelle au sein de l’entreprise.

Il est rappelé qu’une distribution massive de chèques cadeaux à l’ensemble du personnel en dehors de tout événement visé par l’ACOSS entraîne un risque de requalification en prime (en raison du lien direct apparent avec l’activité) et la perte consécutive du régime de faveur. En outre, certaines URSSAF ont une interprétation restrictive de la distribution réalisée directement par l’employeur qui se substitue au Comité d’entreprise dans le cadre des œuvres sociales. Dès lors, en présence d’un Comité d’entreprise, il paraît plus prudent de privilégier la distribution par le Comité d’entreprise à la distribution directe par l’employeur, y compris si la distribution est réalisée à l’occasion d’un événement ACOSS.

Voir aussi

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