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L'actionnariat salarié

Avantages

Devenez actionnaire de votre entreprise

L’actionnariat salarié associé à un plan d’épargne salariale permet de devenir actionnaire de son entreprise dans des conditions fiscales avantageuses.

Être associé au développement de son entreprise

 

Votre entreprise peut décider de vous associer financièrement à sa croissance, en vous proposant d’acquérir une partie de son capital.

L’actionnariat salarié peut prendre différentes formes :

  • l’acquisition d’actionsde l’entreprise,
  • l’attribution d’actions gratuites,
  • le bénéfice de stock-options (options de souscription ou d’achats d’actions).

 

Devenir actionnaire de son entreprise

 

Il existe deux façons de détenir des actions de son entreprise :

  • Vous pouvez acquérir directement des actions de votre entreprise sur un compte-titres individuel.
  • Vous pouvez également souscrire des parts d’un Fonds Commun de Placement en Entreprise (FCPE) investi en actions de votre entreprise.

 

La fiscalité avantageuse de l’épargne salariale

 

Associé à un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) (1), l'actionnariat salarié vous permet de bénéficier du cadre fiscal et social très avantageux de l’épargne salariale :

  • l’abondement éventuel de votre entreprise est exonéré d’impôt sur le revenu et de charges sociales (2),
  • les plus-values et revenus de vos parts de Fonds Communs de Placement en Entreprise (FCPE) sont également exonérés d’impôt (hors prélèvements sociaux et Contribution Sociale Généralisée [CSG] et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale [CRDS]).

 

Par ailleurs, le gain d’acquisition constitué dans le cadre de l’attribution d’actions gratuites est soumis à la contribution salariale(3) ainsi qu'aux prélèvements sociaux sur les revenus de placement lors de la délivrance des droits.

Enfin, lorsque vous acquérez des actions de votre entreprise, cette dernière peut majorer le plafond de l’abondement jusqu’à 80 % (dans la limite de 5 721,41 € en 2018).

 

(1) Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou Plan d’Epargne Groupe (PEG).

(2) Hors forfait social à la charge de l’entreprise, et hors CSG/CRDS au titre des revenus d’activité.

(3) Les actions gratuites sont soumises à une contribution salariale lors de la cession des actions gratuites versées sur le PEE, au taux de 10%.

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