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L'actionnariat salarié

Mise en place

Une opportunité offerte uniquement aux sociétés par actions

Toutes les sociétés par actions peuvent procéder au lancement d’un plan d’actionnariat salarié. Pour le réussir, un montage financier personnalisé s’impose.

L’actionnariat salarié est réservé aux Sociétés Anonymes (SA), aux Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) et aux Sociétés en Commandite par Actions (SCA), cotées ou non.


Un montage financier sur mesure

 
Vous pouvez associer la mise en place d’un plan d’actionnariat salarié à un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) :

  • soit en permettant à vos salariés d’investir directement les actions de votre entreprise sur un compte-titres individuel d’épargne salariale. Vos salariés deviennent ainsi actionnaires de votre société et perçoivent à ce titre des dividendes. Ils peuvent voter en Assemblée Générale,
  • soit en permettant à vos salariés de souscrire des parts d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) investi en actions de votre entreprise. Dans ce cas, c’est le fonds qui possède et gère collectivement les actions de votre entreprise.

Privilégier cette 2nde option permet à vos salariés de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux du PEE. En contrepartie de ces avantages, les avoirs qu’ils détiennent sont bloqués pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi.

 

visuel acces 3  A consulter

» Le guide de l'actionnariat salarié 

» Le guide de l'actionnariat salarié (version imprimable)

 

Voir aussi

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