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Le contrat d’épargne retraite à cotisations définies « article 83 »

Avantages

Offrez à vos salariés un complément de retraite à vie à moindre coût

Mettre en place un produit d’épargne retraite « article 83 » permet à l’entreprise d’offrir à ses salariés un complément de retraite versé sous la forme d’une rente viagère.

Un contrat d’assurance vie à cotisations définies


Ce produit d’épargne retraite garantit aux salariés un complément de revenus servi sous forme de rente viagère, financé pour tout ou partie par leur employeur.

Il constitue ainsi une réponse pertinente à un besoin de plus en plus fort des salariés de compléter leur future pension de retraite.

 

Un cadre fiscal avantageux


Vos cotisations sont déductibles de votre bénéfice imposable et exonérées de charges patronales (hors forfait social (1)) et de taxe sur les salaires (2).

À noter : si les salariés quittent l’entreprise avant leur retraite, vous n’êtes  alors plus tenu de cotiser. En revanche, l’épargne retraite constituée continue d’être valorisée chaque année jusqu’à leur départ en retraite.

 

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  • Un accompagnement permanent, de la mise en place du contrat à son suivi.
  • Un cadre sécurisant pour vos salariés : le contrat peut prévoir par exemple une garantie plancher en cas de décès du salarié avant son départ à la retraite, ou une réversion de sa rente au profit de son conjoint en cas de décès après son départ à la retraite.
  •  Un système de gestion adapté : vous choisissez l’option de gestion financière appliquée à l’ensemble des bénéficiaires du contrat (gestion libre ou gestion automatisée et sécurisée).
  • Des frais de gestion et d’arbitrage faibles.
  • Des options de rentes variées et adaptées aux attentes des futurs retraités.

 

(1) Le forfait social est une contribution patronale de 20% (Article L137-15 à L137-17 du code de la Sécurité sociale)
(2) La limite d'exonération de cotisation de Sécurité sociale des contributions des employeurs au financement de prestations de retraite s'établit pour chaque assuré au plus élevé des 2 montants suivants : 5 % du montant du PASS (soit 1 986,6 euros en 2018) ou 5 % de la rémunération annuelle brute retenue dans la limite de 5 fois le montant du PASS (soit 198 660 euros - Article D242-1 du code de la Sécurité sociale).

Pour toute référence aux articles 83 et 39, nous vous invitons à en faire valider les dispositions par le service juridique de Natixis Assurances. 

Voir aussi

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