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Le contrat de retraite supplémentaire à prestations définies « article 39 »

Fonctionnement

Une gestion externalisée dans le cadre d’un fonds collectif

Le contrat « article 39 » constitue un passif social qu’il convient d’évaluer justement afin de déterminer un mode d’alimentation adapté.

La gestion de vos provisions externalisée


Comme pour les Indemnités de Fin de Carrière (IFC), la mise en place d'un contrat « article 39 » représente une dette potentielle pour votre entreprise, également appelée passif social. Son montant doit être évalué justement afin de ne pas être surestimé et être identifié comme une charge de personnel.

Depuis le 1er janvier 2010, vous êtes tenu d’externaliser la gestion du régime de retraite. Cela consiste à alimenter par vos cotisations un fonds collectif chez l’assureur. Ce fonds est destiné à financer le paiement des rentes au moment des départs en retraite des bénéficiaires du régime.


Une alimentation à votre rythme


Seule votre entreprise peut financer un tel dispositif. Aucune participation de vos salariés n’est possible. Vous pouvez alimenter le contrat d'assurance soit en adoptant l’un des plans de financement qui vous sont proposés, soit sous la forme de versements libres.


Suivi et règlement des prestations définies


À chaque départ en retraite, l’assureur prélève sur votre fonds collectif le montant nécessaire au versement de la rente viagère qui sera versée au salarié parti à la retraite. Le montant de votre passif social est régulièrement réévalué en fonction de l’évolution des effectifs de votre entreprise.


Une gestion financière souple


Le rythme des versements effectués sur votre contrat s’adapte parfaitement à la gestion de votre trésorerie. Libres ou programmés, vous pouvez moduler leur montant à la hausse ou à la baisse.

Vous pouvez également décider de les suspendre à tout moment sans pénalité, ou verser des sommes complémentaires quand vous le souhaitez.

Selon votre échéancier et l’évolution des marchés financiers, vous pouvez également orienter votre investissement sur des supports variés, allant du plus sécurisé au plus dynamique :

  • un fonds en euros à capital garanti, pour une sécurité totale des montants investis (vos intérêts sont définitivement acquis),
  • 4 fonds en actions et obligations, pour profiter au mieux des perspectives de performance des marchés financiers,
  • 2 fonds développement durable, pour allier performance financière et responsabilité sociétale,
  • 3 fonds profilés, aux orientations de gestion prédéfinies (prudente, équilibrée ou dynamique).

 

Voir aussi

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