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Natixis Interépargne > La gestion des Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

La gestion des Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

Avantages

Planifiez vos charges en réalisant des économies d’impôts

Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) représentent une charge lourde et irrégulière. Pour y faire face, les entreprises peuvent mettre en place un contrat d’assurance vie dédié.

Un outil indispensable pour faire face à vos obligations


Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) peuvent constituer une part importante de votre passif social et déséquilibrer la trésorerie de votre entreprise.

Mettre en place un contrat collectif d’assurance vie dédié peut vous permettre :

  • d’anticiper et de lisser vos provisions IFC sur plusieurs années et ainsi de mieux maîtriser votre trésorerie,
  • de préserver la valeur patrimoniale de votre entreprise en cas de cession d’actifs, de transmission ou de fusion,
  • de pérenniser votre activité,
  • d’optimiser la performance des provisions financières constituées.

 

visuel acces 3 Les IFC, une double obligation légale

Tout employeur doit verser des IFC à ses salariés lors de leur départ en retraite et inscrire son passif social en annexe du bilan comptable.

Leur montant est fonction de la convention collective de votre entreprise et de la démographie de votre entreprise (âge de vos salariés, ancienneté, catégorie professionnelle et rémunération).


De nombreux avantages fiscaux


Externaliser la gestion de vos provisions IFC dans le cadre d’un contrat d’assurance vie dédié vous permet de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux.

  • Les sommes provisionnées sont déductibles de votre bénéfice imposable l’année de leur versement (1).
  • Les produits financiers et plus-values éventuelles résultant de la gestion de l’assurance vie sont totalement exonérés d’impôts.
  • Les cotisations sont exonérées de la taxe sur les conventions d’assurance (9 %).

 

Visuel - Graphique IFC

visuel acces 3  Les plus Natixis

  • Un accompagnement permanent : Natixis Interépargne vous accompagne en établissant avec vous le plan de financement et lors du suivi du dispositif.
  • Une expertise : Assurances Banque Populaire Vie, société d’assurances filiale de Natixis Assurances, évalue votre passif social, gère et assure le règlement des IFC.
  • Une information régulière : relevés de situation annuels, plateforme téléphonique dédiée à l’assurance vie et gérée par Assurances Banque Populaire Vie, etc.
  • Une gestion souple : choisissez la formule de versements la plus adaptée (libres ou programmés) et modulez leur montant à la hausse ou à la baisse.
  • Une gestion financière régulièrement primée : Natixis Asset Management, partenaire d’Assurances Banque Populaire Vie pour la gestion financière de vos IFC, a reçu le Label d’Excellence 2010 des Dossiers de l’Epargne (Guide Retraite Collective 2010).

 

(1) Sous réserve que le fonds ne dépasse pas le montant du passif social (Article 39 du Code Général des Impôts).

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