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Fructi Optimum PERCO

Un dispositif dédié pour les entreprises de plus de 50 salariés

Fructi optimum PERCO est un dispositif qui permet à l’employeur d’aider ses salariés(1) à se constituer une épargne pour leur retraite dans un cadre fiscal et social avantageux.

Les bénéficiaires :

  • les salariés, qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage,
  • le chef d’entreprise et le dirigeant non-salarié(1), s’ils emploient habituellement de 1 à 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).

 

Fonctionnement

Schéma Fructi Optimum Perco

Une épargne souple et sur-mesure

  • Un investissement en toute liberté

Chaque année, l’épargnant peut verser (versements volontaires) au maximum jusqu’à 25 % : 

> de son revenu professionnel imposable au titre de l’année précédente pour le chef d’entreprise et le dirigeant,

> de sa rémunération annuelle brute de l’année pour le salarié(7).

  • Une grande diversité de placements financiers

> Chaque épargnant peut investir à sa convenance sur un ou plusieurs supports financier(s), en fonction de son profil d’investisseur (de ses choix, de ses objectifs de rendement et de sa sensibilité au risque).

> Le PERCO offre à l’épargnant le choix entre deux modes de gestion :

  • la gestion libre : il décide seul de l’affectation de son épargne dans les différents fonds correspondants chacun à un profil de risque et à un horizon de placement, du plus sécurisé au plus dynamique,
  • la gestion pilotée : les sommes sont automatiquement investies sur le support le plus adapté en fonction de la date prévisionnelle de départ en retraite.

Plus la date approche, plus l’épargne est préservée.

Retrouvez les DICI (Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur) en cliquant ici.

  • Des cas de déblocage anticipé

L'épargne constituée est disponible lors du départ à la retraite, sous forme de capital défiscalisé(5) ou de rente viagère partiellement défiscalisée(6). Elle peut toutefois faire l’objet d’un déblocage anticipé, en conservant les avantages fiscaux et sociaux, dans plusieurs cas, comme par exemple l’acquisition de la résidence principale.

Une épargne optimisée grâce à l'abondement

  • L’employeur a la possibilité de compléter les versements de ses salariés par une aide financière défiscalisée de l'entreprise : l’abondement.
  • L’employeur choisit librement les modalités de l’abondement :

> un taux : de 0 à 300 %, qui permet de rendre le dispositif plus ou moins attractif auprès des épargnants ;

un plafond : en euros, qui permet de maîtriser l'enveloppe budgétaire maximale.

  • Cette aide peut être modifiée ou supprimée chaque année, selon les souhaits de l’employeur et doit ensuite être communiquée auprès des salariés.

L’abondement versé ne doit pas dépasser 3 fois les versements annuels de l’épargnant, ni excéder 16 % du PASS(8) soit 6 276,48 € pour le PERCO en 2017.

L’abondement bénéficie par ailleurs d’un cadre fiscalement et socialement avantageux :

  • pour l'employeur : le montant de l’abondement est  exonéré de charges patronales(9) et déductible du bénéfice imposable (sous réserve des conditions légales et fiscales en vigueur et dans la limite des plafonds de versement)(10),
  • pour les épargnants : le montant de l’abondement perçu est exonéré de charges salariales (hors CSG/CRDS) et d’impôt sur le revenu. À la sortie, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu(5).

  

Une mise en place simple 

  • Le PERCO peut être mis en place(11) par tout dirigeant ayant au moins 1 salarié.
  • La mise en place se fait au moyen :  

> du règlement ;

> du procès-verbal d'approbation du comité d'entreprise ou des représentants des organisations syndicales représentatives, ou de la consultation des salariés.

Des outils complets à disposition pour tous

  • Pour l’entreprise

> l’accès à l’Espace Sécurisé Entreprises, pour piloter son dispositif d’épargne salariale : www.epargnesalariale.banquepopulaire.fr

> un accompagnement personnalisé et dédié tout au long du contrat avec Fructi Ligne Pro disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au Téléphone 

  • Pour les épargnants

> l’accès à l’Espace Sécurisé Épargnants, pour consulter l’évolution de leur épargne et réaliser leurs opérations en ligne : (versement par carte bancaire, accès à de nombreux services électroniques, etc.) www.epargnesalariale.banquepopulaire.fr

> une plateforme téléphonique dédiée Fructi Ligne disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au 

> une application mobile et tablette pour gérer leur épargne en quelques clics (également disponible sur l’Apple Watch)

> une gamme d’outils de simulation et d’aide à la décision pour les accompagner dans leurs choix d’épargne,

> un conseiller virtuel, Thomas, qui présente de manière pédagogique l’essentiel de l’épargne salariale sur : www.simplecommevotreepargnesalariale.com/banque-populaire.

Pour mettre en place Fructi Optimum PERCO, l’entreprise doit avoir au préalable proposé à ses salariés un plan d’épargne salariale de plus court terme : un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’Épargne Interentreprises (PEI).


(1) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement entre 1 à 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).

(2) Uniquement dans le PERCO et en l’absence de Compte Épargne-Temps (CET) dans l’entreprise. 

(3) L'épargnant bénéficie des exonérations fiscales et sociales dans la limite de 10 jours par an. 

(4) Le placement n’est pas garanti en capital. Il est exposé au risque des marchés financiers. 

(5) Plus-values soumises aux prélèvements sociaux de 15,5 % (taux en vigueur au 01/01/2017). 

(6) Fiscalisé sur une fraction de la rente déterminée en fonction de l’âge du rentier. 

(7) Les salariés dont le contrat de travail est suspendu et qui n’ont perçu aucune rémunération au titre de l’année de versement peuvent quant à eux, verser au maximum par an jusqu’à 25 % du PASS, soit 9 807 € en 2017. 

(8) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 39 228 € en 2017. 

(9) Hors forfait social de 20 %, qui suite à la loi du 06 août 2015 dite loi Macron, peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO sous réserve que le règlement prévoie l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME. Depuis le 1er janvier 2016, il peut également être réduit au taux de 8 % pendant 6 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés sur les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation en cas de premier accord, ou de nouvel accord conclu après 5 ans sans accord. Et hors taxe sur les salaires (pour les entreprises assujetties à cette taxe conformément aux dispositions de l’article 231 du code général des impôts). 

(10) Pour les entreprises éligibles pour au moins une partie de leur activité. 

(11) La mise en place d’un PERCO est subordonnée à la souscription d’un PEE. 

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