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Plafonds d’exonération épargne salariale 2013

Applicables au 1er janvier 2013

Le 03/01/2013

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2013, applicable au 1er janvier 2013, a été publié au Journal Officiel du 21 décembre 2012. Il s’élève à 37 032 €.

Les plafonds sont donc les suivants pour 2013 : 

  • Plafonds légaux d’abondement :

- abondement PEE/PEG/PEI (8 % du PASS) : 2 962,56 €
- en cas d’abondement majoré (actionnariat salarié) : 5 332,60 €
- abondement PERCO (16 % du PASS) : 5 925,12 €
- abondement d’amorçage du PERCO (1 % du PASS) : 370,32 €

  • Plafond légal des versements volontaires dans les PES1 (1/4 du PASS) : 9 258 €
  • Plafond collectif de répartition RSP (4 x PASS) : 148 128 €
  • Plafond individuel d’attribution :

- INT (1/2 PASS) : 18 516 €
- RSP (3/4 PASS) : 27 774 €

1 Applicable aux conjoints collaborateurs ou associés et aux salariés dont le contrat de travail est suspendu, lorsqu’ils ne  perçoivent aucune rémunération au titre de l’année de versement dans le PES (art. L.3332-10 du code du travail).


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