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Déblocage exceptionnel de la participation

annoncé par François Hollande lors de son intervention télévisée du 28 mars 2013

Le 03/04/2013

Le Président de la République a annoncé le 28 mars 2013 que les salariés seraient autorisés à débloquer leur participation dans la limite de 20.000 €.

DR

Parmi une série de mesures destinées à relancer la consommation, le Président de la République a annoncé le jeudi 28 mars 2013 que les salariés seraient autorisés à débloquer leur participation, sans pénalités fiscales, dans la limite de 20.000 €.

Pour être applicable, cette mesure va nécessiter l’adoption d’une loi par le parlement puis sa publication au Journal Officiel.

A ce jour, les propos du président de la république ne permettent pas de connaître avec précision les délais, les conditions de mise en œuvre et le périmètre d’application du déblocage exceptionnel qui sera autorisé.

Le temps nécessaire au processus législatif (rédaction du texte, discussion par l’Assemblée nationale et le Sénat, adoption puis publication) est difficile à estimer.

Natixis Interépargne vous tiendra régulièrement informé de l’évolution de cette mesure sur son site Internet.

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