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Déblocage exceptionnel : adoption de la loi par le Sénat

La loi sur le déblocage exceptionnel adoptée par le Sénat

Le 30/05/2013

Après avoir été votée par l’Assemblée Nationale le 13 mai 2013, la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement a été adoptée en séance publique par le Sénat le 28 mai.

Le texte n’a fait l’objet d’aucune modification majeure. La seule modification provient de l’adoption d’un amendement gouvernemental qui « précise » que le déblocage doit servir à financer l'achat d'un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur de l’automobile, ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de services.

Le texte sera examiné très prochainement par une Commission Mixte Paritaire, et soumis au vote définitif de l’Assemblée Nationale.

Natixis Interépargne vous tiendra informé de l’évolution de cette mesure .

Trouvez les réponses aux questions que vous vous posez dans notre Foire Aux Questions dédiée au déblocage exceptionnel

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