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Déblocage exceptionnel : adoption définitive de la loi

par l'Assemblée Nationale

Le 25/06/2013

L’Assemblée Nationale a adopté le 20 juin en 2ème lecture la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement.

Les députés n'ont apporté aucune modification au texte préalablement voté par le Sénat.

Le vote de l'Assemblée Nationale rend le texte définitif et la publication de la loi au Journal Officiel est dorénavant imminente.

Une circulaire d’application, se présentant sous forme d’un « questions-réponses », est en cours de finalisation par l’Administration et devrait être diffusée concomitamment à la publication de la loi.

Vous avez des questions ? N'hésitez pas à consulter la Foire Aux Questions dédiée au déblocage exceptionnel

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