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Déblocage exceptionnel

Publication de la circulaire sur le déblocage exceptionnel de la participation et l’intéressement

Le 12/07/2013

Publiée le 12 juillet, la circulaire rend éligible au déblocage l’abondement relatif à la participation et l’intéressement.

La circulaire interministérielle n°001144 du 4 juillet 2013 relative à la loi du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement a été publiée le 12 juillet 2013.

Elle élargit le périmètre des sommes éligibles au déblocage exceptionnel, avec l'intégration de l'abondement attaché à la participation et à l'intéressement.

Elle précise également le contenu de l’information des salariés par l’entreprise. L’entreprise a en effet obligation d’informer ses salariés de leurs droits à déblocage exceptionnel avant le 29 août 2013. Cette information doit mentionner si le déblocage est soumis au préalable à la conclusion d’un accord et indiquer le régime fiscal et social appliqué aux sommes débloquées. Afin de simplifier vos démarches, Natixis Interépargne met à votre disposition un modèle de courrier destiné aux épargnants.


Lire la note juridique présentant l’ensemble des précisions apportées par la circulaire

Lire la circulaire sur le déblocage exceptionnel.

Pour plus d’informations, consultez la Foire aux Questions

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