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Natixis Interépargne > L’épargne salariale exclue de la réforme des prélèvements sociaux

L’épargne salariale exclue de la réforme des prélèvements sociaux

Le gouvernement annule partiellement sa réforme sur les prélèvements sociaux en excluant notamment de son périmètre l’épargne salariale.

Le 19/11/2013

Le Ministre du Budget, Bernard CAZENEUVE, a indiqué le 27 octobre 2013 que l’épargne salariale, les PEA et les PEL seraient exclus de la réforme des prélèvements sociaux. Cette réforme, qui fait partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, vise à aligner les cotisations sociales sur celles de l’année du déblocage des avoirs.

Le texte adopté par l’Assemblée Nationale, en première lecture, a été rejeté par le Sénat. Aucun accord n’ayant été trouvé en commission mixte paritaire, ce texte est de nouveau en cours d’étude par l’Assemblée Nationale.

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