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Natixis Interépargne prête pour le SEPA

Single Euro Payments Area

Le 19/11/2013

En application de la réglementation européenne relative au SEPA (Single Euro Payments Area), Natixis Interépargne commencera à utiliser le prélèvement SEPA dès décembre 2013. Une évolution qui ne nécessitera aucune démarche de la part de l’entreprise ou de l’épargnant.

Le SEPA

 

Le SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiements en euros), a pour ambition de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens.

Grâce à ces nouveaux moyens de paiement, les consommateurs, entreprises, commerçants et administrations pourront effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

33 pays sont concernés : les 28 pays membres de l’Union Européenne, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco.

A compter du 1er février 2014, le virement SEPA (Sepa Credit Transfer - SCT) et le prélèvement SEPA (Sepa Direct Debit - SDD) remplaceront définitivement leurs équivalents nationaux.


La migration SEPA chez Natixis Interépargne

 

Dès décembre 2013, Natixis Interépargne commencera à utiliser le prélèvement SEPA, en remplacement du prélèvement national, pour le recouvrement des appels de fonds et/ou des factures.

Cette migration technique est totalement neutre pour vous :

  • Les autorisations de prélèvement déjà enregistrées resteront valables, les coordonnées bancaires étant automatiquement adaptées au nouveau format SEPA (les coordonnées bancaires utilisées sont au format IBAN et BIC qui figurent déjà sur votre Relevé d’Identité Bancaire). Un mandat de prélèvement SEPA remplacera votre ancienne autorisation de prélèvement.

  • Pour les nouvelles demandes de prélèvement, un mandat de prélèvement SEPA conforme à la nouvelle règlementation vous sera automatiquement proposé.


Vous n’aurez donc aucune démarche à effectuer.

A noter pour les règlements par chèque : le chèque n’est pas concerné par la réglementation SEPA.

Natixis Interépargne vous transmettra par courrier :

  • son Identifiant Créancier SEPA (ICS) qui remplacera le Numéro National Émetteur (NNE) ;
  • la Référence Unique de votre Mandat (RUM) migré ou nouvellement signé1

 

Pour les épargnants  qui effectuent des versements par prélèvement bancaire rien ne change. Leur autorisation de prélèvement reste valable.

Ils pourront consulter leur Référence Unique de Mandat via l’Espace Sécurisé Épargnants

 

Pour en savoir plus sur le SEPA :
www.banques-sepa.fr
www.sepafrance.fr

 

1 La Référence Unique de Mandat (RUM) permet au créancier d’identifier un mandat signé par un débiteur donné. Elle est unique pour chaque mandat.

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