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Épargne Salariale des Professions Libérales (ES-PL)

L’épargne salariale clé en main pour les professions libérales

ES-PL est une offre d’épargne salariale conçue en partenariat avec l’UNAPL (l’Union Nationale des Professions Libérales), pour les professions libérales. Elle leur permet de se constituer une épargne pour leurs projets à moyen terme (PEI) et pour la retraite (PERCO-I), dans un cadre fiscal et social avantageux. 

Cette solution tout en un combine :

  • Un Plan d’Épargne Interentreprises (PEI),
  • Un Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCO-I).

visuel acces 3  Les bénéficiaires

  • le dirigeant non-salarié(1), s’il emploie habituellement de 1 à 250 salariés (en plus de lui-même),
  • son conjoint, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou associé,
  • les salariés, qu’ils soient en CDI, CDD ou apprentis.

 

Fonctionnement

Schéma BOX OFFICE/ES-PL

Une épargne souple et sur-mesure

  • Un investissement en toute liberté
    Chaque année, l’épargnant peut verser au maximum jusqu’à 25 % :

> de son revenu professionnel imposable au titre de l’année précédente pour le dirigeant,

> de leur rémunération annuelle brute de l’année en cours pour le salarié et le conjoint collaborateur ou associé(7).

  • Une grande diversité de placements financiers

> Chaque épargnant peut investir à sa convenance sur un ou plusieurs supports financier(s), en fonction de son profil d’investisseur (de ses choix, de ses objectifs de rendement et de sa sensibilité au risque). 

> Pour le PERCO-I, l’épargnant a le choix entre deux modes de gestion :

    • La gestion libre : il décide seul de l’affectation de son épargne dans les différents fonds correspondant chacun à un profil de risque et à un horizon de placement, du plus sécurisé au plus dynamique,
    • La gestion pilotée : les sommes sont automatiquement investies sur le support le plus adapté en fonction de la date prévisionnelle de départ en retraite. Plus la date approche, plus l’épargne est préservée.

Retrouvez les DICI (Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur) en cliquant ici.

Retrouvez les Documents d'Informations Clés pour l'Investisseur (DICI) des FCPE en cliquant ici - See more at: http://www.epargnesalariale.banquepopulaire.fr/jcms/ala_7006/fr/fructi-epargne#sthash.Nt5qSDGO.dpuf
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  • Des possibilités de déblocage anticipé

L'épargne constituée est disponible après une durée de 5 ans pour le PEI, sous forme de capital défiscalisé(5), ou lors du départ à la retraite pour le PERCO-I, sous forme de capital défiscalisé(5) ou de rente viagère partiellement défiscalisée(6). Elle peut toutefois faire l’objet d’un déblocage anticipé, en conservant les avantages fiscaux et sociaux, dans plusieurs cas, comme par exemple l’acquisition de la résidence principale.

 

Une épargne optimisée grâce à l'abondement

  • Le dirigeant a la possibilité de compléter les versements de ses salariés par une aide financière défiscalisée de l'entreprise : l’abondement.
  • Le dirigeant choisit librement les modalités de l’abondement :

un taux : de 0 à 300 %, qui permet de rendre le dispositif plus ou moins attractif auprès des épargnants ;

un plafond : en euros, qui permet de maîtriser l'enveloppe budgétaire maximale.

  • Cette aide peut être modifiée ou supprimée chaque année, selon les souhaits du dirigeant, et doit ensuite être communiquée auprès des salariés.

L’abondement versé ne doit pas dépasser 3 fois les versements annuels de l’épargnant, ni excéder 8 % du PASS(8) soit 3 138,24 € pour le PEI et 16 % du PASS soit 6 276,48 € pour le PERCO-I en 2017.

L’abondement bénéficie par ailleurs d’un cadre fiscalement et socialement avantageux :

  • pour le dirigeant, à titre professionnel : : le montant de l’abondement est exonéré de charges patronales(9) et déductible du bénéfice imposable (sous réserve des conditions légales et fiscales en vigueur et dans la limite des plafonds de versement)(10),
  • pour le dirigeant, à titre personnel et pour ses salariés : le montant de l’abondement perçu est exonéré de charges salariales (hors CSG/CRDS) et d’impôt sur le revenu. À la sortie, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu(5).

 

Une mise en place simple

  • Le PEI/PERCO-I peut être mis en place(11) par tout dirigeant ayant au moins 1 salarié.
  • ES-PL est très simple à mettre en place : vous n’avez pas besoin de demander l’avis de vos salariés, votre signature suffit !

 

Des outils complets à disposition de l'entreprise et des salariés

  • Pour le dirigeant, à titre professionnel

> l’accès à l’Espace Sécurisé Entreprises, pour piloter son dispositif d’épargne salariale : www.caisse-epargne.fr/epargnesalariale

> un accompagnement personnalisé et dédié tout au long du contrat avec La Ligne Info Épargne Salariale disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au Téléphone CE

> un conseiller virtuel, Thomas, qui lui permet de communiquer auprès de ses salariés de façon pédagogique sur le dispositif d’épargne salariale mis en place sur www.simplecommevotreepargnesalariale.com/caisse-epargne

  • Pour le dirigeant, à titre personnel et pour ses salariés :

> l’accès à l’Espace Sécurisé Épargnants, pour consulter l’évolution de leur épargne et réaliser leurs opérations en ligne (versement par carte bancaire, accès à de nombreux services électroniques, etc.) : www.caisse-epargne.fr/epargnesalariale

> une plateforme téléphonique dédiée La Ligne Épargnants disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au 

> une application mobile et tablette pour gérer leur épargne en quelques clics (également disponible sur l’Apple Watch)

> une gamme d’outils de simulation et d’aide à la décision pour les accompagner dans leurs choix d’épargne,

> un conseiller virtuel, Thomas, qui présente de manière pédagogique l’essentiel de l’épargne salariale sur : www.simplecommevotreepargnesalariale.com/caisse-epargne 

(1) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement entre 1 à 250 salariés (en plus d’eux-mêmes). 

(2) Uniquement dans le PERCO et en l’absence de Compte Épargne-Temps (CET) dans l’entreprise. 

(3) L'épargnant bénéficie des exonérations fiscales et sociales dans la limite de 10 jours par an. 

(4) Le placement n’est pas garanti en capital. Il est exposé au risque des marchés financiers. 

(5) Plus-values soumises aux prélèvements sociaux de 15,5 % (taux en vigueur au 01/01/2017). 

(6) Fiscalisé sur une fraction de la rente déterminée en fonction de l’âge du rentier au moment de l’entrée en jouissance de la rente. 

(7) Le conjoint collaborateur ou associé et les salariés dont le contrat de travail est suspendu et qui n’ont perçu aucune rémunération au titre de l’année de versement peuvent quant à eux, verser au maximum par an jusqu’à 25 % du PASS, soit 9 807 € en 2017. 

(8) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 39 228 € en 2017. 

(9) Hors forfait social de 20 %, qui suite à la loi du 06 août 2015 dite loi Macron, peut être réduit à 16 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO sous réserve que le règlement prévoie l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME. Depuis le 1er janvier 2016, il peut également être réduit au taux de 8 % pendant 6 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés sur les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation, en cas de premier accord ou de nouvel accord conclu après 5 ans sans accord. Et hors taxe sur les salaires (pour les entreprises assujetties à cette taxe conformément aux dispositions de l’article 231 du code général des impôts). 

(10) Pour les entreprises éligibles pour au moins une partie de leur activité.

(11) La mise en place d’un PERCO-I est subordonnée à la souscription d’un PEI.