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Le Ministère du Travail met à disposition un guide juridique gratuit

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social a mis en ligne un guide juridique gratuit présentant l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale.

Le 30/09/2014

Cet outil opérationnel est destiné aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants désirant négocier ou s’informer sur ce thème.

Rédigé par les différentes administrations concernées par l’épargne salariale, il intègre l’ensemble des modifications législatives et réglementaires depuis 2005.

Plusieurs lois et décrets sont en effet intervenus depuis la circulaire interministérielle présentant les dispositifs d’épargne salariale, dont la dernière version date du 14 septembre 2005.  

» Consulter le guide

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