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Le projet de loi « Macron » a été adopté

Le projet de loi pour la Croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est adopté.

Le 16/07/2015

Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur ce texte pour la 3ème fois. À défaut de motion de censure déposée par les députés, le projet de loi « Macron » est considéré comme adopté, ce vendredi 10 juillet 2015.

Certains parlementaires ont d’ores et déjà annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel dans le courant de la semaine prochaine.

Le Conseil disposera alors d’un délai de 8 jours à compter de la saisine pour rendre sa décision.

Les dispositions concernant l’épargne salariale ne devraient cependant pas être concernées.

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