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3 questions à Chantal LlugChantal Llug, Directeur juridique de Natixis InterépargneLe 03/11/2015 Loi Macron et épargne salariale : quels impacts pour les épargnants ? Quel est l’impact de la loi Macron sur l’épargne salariale ?La loi dite « Macron » pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été publiée au Journal Officiel le 7 août dernier. S’agissant de l’épargne salariale, certaines dispositions ne s’appliqueront réellement qu’à compter du 1er janvier 2016. Les nouveautés visent principalement à harmoniser les dispositifs d’intéressement et de participation, à favoriser le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO), à améliorer l’information du salarié ou la mise en place de dispositifs d’épargne salariale dans les petites entreprises.
Pouvez-vous nous détailler les principales dispositions de la loi qui concernent directement les épargnants ? Plusieurs mesures ont été prises pour apporter davantage d’informations aux épargnants :
Concernant l’harmonisation de la participation et de l’intéressement : une date limite unique de versement et une même logique d’investissement par défaut :
Sur le PERCO : En l’absence de choix exprimé par le bénéficiaire, les versements effectués sur le PERCO seront investis dans le dispositif de gestion pilotée (système dans lequel la désensibilisation au risque des avoirs se fait automatiquement et progressivement à l’approche de la retraite). Dans les entreprises qui ne disposent pas d’un compte épargne temps, les salariés peuvent désormais transférer 10 jours de congés non pris (au lieu de 5) sur leur PERCO. Enfin, plusieurs mesures concernent la distribution d’actions gratuites avec des modalités de détention et un traitement fiscal et social plus attractif.
Comment vont être informés les épargnants ?Depuis le dépôt du projet de loi au Parlement, Natixis Interépargne informe régulièrement les employeurs et les bénéficiaires via son site internet interepargne.natixis.com. Nous avons également organisé, pour nos clients entreprises, des petits déjeuners pour répondre à leurs interrogations sur les impacts de la loi. Une Foire Aux Questions spécifique « Loi Macron » sera prochainement mise à disposition sur notre site Internet et sur l’Espace personnel des épargnants. Thomas, l’assistant virtuel interactif, présent sur notre site et l’Espace personnel Epargnant, peut également répondre à vos questions. Les entreprises devront bien informer les bénéficiaires de leurs dispositifs d’épargne salariale, en particulier sur les nouvelles règles d’affectation par défaut de l’intéressement. (1) Disposition applicable à l’intéressement et à la participation attribués au titre des exercices clos à compter du 7 août 2015 (2) Soit au minimum 1,33 x le Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées (3) Disposition applicable à l’intéressement attribué à compter du 1er janvier 2016
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