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La participation

Atouts

Un levier de politique sociale

Plus qu’une obligation légale, la participation des salariés est un véritable levier de politique sociale permettant de fidéliser son personnel.

La participation est un dispositif obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus. Elle permet de vous associer, en tant que salarié, à la performance de votre entreprise, par la redistribution d’une partie des bénéfices que vous avez contribué à générer.

 

Une rémunération accessible à tous les salariés


La mise en place d’un accord de participation est facultative si votre entreprise comprend moins de 50 salariés et obligatoire au-delà. Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous en bénéficiez si vous êtes un salarié satisfaisant la condition d’ancienneté éventuellement prévue dans l’accord de participation (cette condition d’ancienneté ne peut excéder 3 mois).

Vous pouvez également en bénéficier (dans le cas où votre accord de participation le prévoit expressément  ) si vous êtes :

  • chef d’entreprise ou conjoint d’un chef d’entreprise (conjoint collaborateur ou conjoint associé),
  • ou président, directeur général, membre du directoire ou gérant.


Si vous êtes salarié d’un groupement d’employeurs, vous pouvez également bénéficier de l’accord de participation mis en place dans une entreprise adhérente, et auprès de laquelle vous êtes mis à disposition.

 

Une fiscalité très attrayante en cas de versement sur un plan d’épargne salariale


Si vous décidez de percevoir immédiatement tout ou partie de votre participation, la somme sera exonérée de cotisations de Sécurité sociale(1) et soumise à l’impôt sur le revenu.

Si vous placez tout ou partie de la participation qui vous revient sur votre plan d’épargne salariale ou sur un compte courant bloqué, la somme investie sera exonérée de cotisations de Sécurité sociale(1), d’impôt sur le revenu, et d’impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux au taux de 17,2%).

 

visuel acces 3  A noter

Le montant que vous pouvez percevoir ne peut pas dépasser 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 29 799 € pour 2018.

 

(1) Hors Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) au titre des revenus d’activité.

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