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Titres de services 2015

Montants et plafonds d’exonération 2015

Le 22/01/2015

Découvrez en détail les montants et plafonds d’exonération relatifs aux titres de services pour l’année 2015.

  • Titre-restaurant : le plafond passe à 5,36 € par titre et par jour travaillé, soit 1 179,20 € par an (sur la basse de 220 jours travaillés) ;
  • Titre-repas du volontaire : le montant légalement prévu passe à 5,36 € par titre (il ne peut être ni supérieur ni inférieur) ;
  • Chèque-repas du bénévole : le plafond est fixé à 6,20 € par repas ;
  • Chèque Emploi-Service Universel préfinancé : le montant maximum de l'aide financière de l’employeur reste fixé à 1 830 € par année civile et par bénéficiaire ;
  • Titre cadeau : le montant de titres cadeaux et/ou cadeaux attribués à un salarié pour chacun des événements ACOSS est plafonné à 158 € (soit 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale). En cas d’attribution hors événement ACOSS, l’ensemble des titres cadeaux et/ou cadeaux attribués à un salarié (y compris au titre des événements ACOSS) au titre de l’année 2015 ne devra pas excéder 158 € pour bénéficier de la présomption de non assujettissement aux charges sociales.

Specimen CDT 2015

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