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Déblocage des avoirs

Des modalités différentes selon les dispositifs

5 ans, départ en retraite… selon le dispositif d’épargne salariale, la durée de blocage de l’épargne est plus ou moins longue. Des cas de déblocage anticipé sont toutefois prévus.

Déterminer vos avoirs disponibles


Dans le cadre d’un plan d’épargne salariale, les sommes versées ne peuvent pas être récupérées à n’importe quel moment.

  • Les sommes investies sur un Plan d'Epargne Entreprise (PEE)  sont indisponibles pendant 5 ans. Le montant investi se répartit en avoirs disponibles (investis depuis plus de 5 ans), et avoirs non disponibles (investis depuis moins de 5 ans). Ces 2 montants figurent sur vos relevés.
  • Les sommes investies sur un dispositif d’épargne retraite (PERCO) ne peuvent pas être récupérées avant le départ à la retraite.

 

Des possibilités légales de déblocage anticipé


Dans certaines circonstances exceptionnelles, la loi vous autorise cependant à récupérer tout ou partie de votre épargne salariale. Vous conservez alors le bénéfice de l’ensemble des exonérations fiscales et sociales acquises jusque-là. Retrouvez ci-dessous un tableau récapitulatif des possibilités de déblocage anticipé en fonction du dispositif, ainsi qu'une fiche pratique et une présentation vidéo associée.

 

Types de déblocage

PEE

PERCO

Mariage / PACSlogo PDFLogo play--
Naissance / AdoptionLogo PDFLogo play--
Divorce / Dissolution du PACSLogo PDFLogo play--
DécèsLogo PDFLogo playLogo PDFLogo play
Cessation du contrat de travail (ou du mandat social)Logo PDFLogo play--
Création ou reprise d'une entreprise (2)Logo PDFLogo PDF--
Acquisition, construction (ou agrandissement) de la résidence principale (1) (2)Logo PDFLogo playLogo PDFLogo PDF
SurendettementLogo PDFLogo playLogo PDFLogo play
Expiration des droits à l’assurance chômage--Logo PDFLogo play
InvaliditéLogo PDFLogo playLogo PDFLogo play


1) Agrandissement indisponible pour le PERCO.
2) Dans les cas de déblocage liés à l'acquisition, la construction ou l'agrandissement de la résidence principale et à la création ou reprise d'une entreprise, une déclaration sur l'honneur vous est demandée. Nous vous proposons de télécharger ces attestations en cliquant sur les liens ci-dessous :

» Attestation concernant l'acquisition, la construction ou l'agrandissement de la résidence principale

» Attestation concernant la création ou reprise d'une entreprise (ou bien la création d'une entreprise individuelle soumise au statut social et fiscal d'auto-entrepreneur)


Retirer votre épargne


Vous souhaitez récupérer une partie de votre épargne disponible ? Sur simple demande, la somme que vous souhaitez sera versée sur votre compte bancaire.

Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre Espace Sécurisé Epargnant et d’y effectuer une « Demande de remboursement des avoirs disponibles ».

Vous souhaitez profiter d’une possibilité de déblocage légal ? Vous devez alors formuler votre demande en veillant à bien fournir les justificatifs nécessaires et à respecter le délai légal prévu pour l’événement concerné. Renseignez-vous auprès du responsable des ressources humaines de votre entreprise, qui vous expliquera comment procéder.

 

 


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