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Le CET (Compte Epargne-Temps)

Optimisez la gestion du temps de travail de vos salariés

Le CET constitue pour les entreprises un outil précieux d’organisation et de gestion prévisionnelle du temps de travail.

Visuel CET Employeurs et entreprises Un outil d’organisation du temps de travail


Mettre en place un Compte Epargne-Temps (CET) permet :

  • d’améliorer la gestion prévisionnelle du temps de travail de vos collaborateurs,
  • d’adapter le temps de travail au rythme économique et à l’évolution de l’activité de votre entreprise,
  • d’assouplir les conditions de départ anticipé de vos salariés en fin de carrière.


Un cadre fiscal et social avantageux


La mise en place d’un CET nécessite de constituer des provisions financières correspondant aux jours de congés épargnés par vos salariés. Ce passif social bénéficie toutefois d’un cadre avantageux car il est déductible de votre impôt sur les sociétés (1).

Sous réserve que l’accord CET prévoit ce mode d’utilisation, les droits affectés par vos salariés sur leur CET peuvent être utilisés pour alimenter :


Dans ce dernier cas, votre abondement sur le PERCO(2) éventuel est
déductible de votre bénéfice imposable et exonéré de charges sociales et d’impôt (3). Vous restez toutefois soumis à une contribution spécifique de 8,2 % pour la fraction de l’abondement excédant 2 300 € (4).

visuel acces 3  Les plus Natixis Interépargne

  • Une gestion administrative de qualité : bénéficiez d’une grande souplesse dans vos modes de versements comme dans vos modes de sortie.
  • Un suivi permanent des évolutions législatives et réglementaires : tirez ainsi le meilleur parti de votre dispositif CET.
  • Une gestion financière innovante et évolutive : profitez de l’expertise de Natixis Asset Management, n°2 de la gestion d’actifs d’épargne salariale.


Une mise en place négociée


La mise en place d’un CET est facultative et doit être validée par la conclusion d’un accord collectif :

  • au sein de votre groupe, entreprise ou établissement,
  • ou à défaut, au niveau de votre branche d’activité.

 

Cet accord doit définir précisément :

 

  • les différentes sources d’alimentation : jours de congés payés acquis au titre de la 5semaine et jours de congés conventionnels, primes, 13e mois, intéressement, heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires, etc.,
  • les modalités d’utilisation : financement des congés personnels ou de cessation anticipée d’activité, complément de revenus, transfert sur un dispositif d’épargne retraite collective de l’entreprise, etc.,
  • le principe de valorisation des droits épargnés : en temps ou en argent.


Une solution offerte à tous


Le CET est accessible à toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes, sous réserve que l’entreprise dispose d’organisations syndicales représentatives.

Tous les salariés (ou une partie seulement, selon les modalités prévues par l’accord), peuvent en bénéficier. Une condition minimale d’ancienneté doit toutefois être précisée dans l’accord.

visuel acces 3  Alimentez le CET de vos salariés

Vous pouvez alimenter le CET de vos salariés « en temps » avec les heures effectuées au-delà de la durée collective de travail, si les caractéristiques de variation de l’activité le justifient. Vous pouvez également l’alimenter « en argent » en versant un abondement complétant les versements de vos salariés.

 

(1) Sous réserve que l’accord CET ne prévoit pas comme seul mode d’utilisation le congé de fin de carrière.
(2)
L’abondement versé dans le PERCO ne peut être effectué sur des droits CET correspondant à un abondement de l’employeur dans le CET.
(3)
Hors Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) au titre des revenus d’activité et hors forfait social. Dans la limite de 300 % du montant du versement du bénéficiaire et de 6 276,48 € (plafond applicable en 2017).
(4)
Supprimée pour l’abondement versé à compter du 01/01/2016 – Loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. 

Voir aussi