Le cadre fiscal et social avantageux

L’épargne salariale bénéficie d’un cadre fiscal et social particulièrement avantageux pour vous et vos salariés.

Les pièces justificatives à préparer :

Les primes d’intéressement et/ou de participation versées à vos salariés sont exonérées de charges patronales hors taxe sur les salaires(1) et sont déductibles du bénéfice imposable de votre entreprise (sous conditions).
A compter du 1er janvier 2019, le forfait social peut être exonéré ou réduit(2).

 

(1) Taxe acquittée par les employeurs non soumis à TVA sur la totalité du CA ou sur 90% de son montant (art.231 CGI).

(2) Le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l'intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO sous réserve que le règlement prévoie l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME.  Il ne s'applique pas sur la participation, l’intéressement et l'abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés, ni sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Le forfait social sur l’abondement investi en titres de l’entreprise dans les plans d’épargne d’entreprise ou de groupe est de 10%.


Les primes d’intéressement et/ou de participation placées sur un plan d’épargne salariale sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hors CSG et CRDS).