L'actionnariat salarié

Une solution vous permettant d’associer vos salariés à la vie financière et aux résultats de votre entreprise. Vous pouvez proposer plusieurs types d’opérations d’actionnariat salariés, parmi lesquels figure l’Augmentation de capital.

Les points forts de l’Augmentation de capital

GAGNANT - GAGNANT

Les salariés se constituent une épargne tout en participant à la croissance de votre entreprise

FISCALITÉ

L’actionnariat salarié offre un cadre social et fiscal avantageux pour vous et vos salariés

PARTAGE DE VALEUR

Vous fédérez vos salariés et faites converger vos intérêts avec eux, tout en disposant d’une source de financement supplémentaire

Qui peut en bénéficier ?

  • Tous les salariés qu’ils soient en CDI, en CDD ou en apprentissage(1)
  • Les chefs d’entreprise et mandataires sociaux dans les entreprises de 1 à 250 salariés en plus d’eux-mêmes.

1. Sous réserve d’une éventuelle condition d’ancienneté de 3 mois maximum.

 

Comment ça marche ?

  • Le salarié souscrit à des actions à un prix préférentiel (la décote peut aller de 20% à 30% en contrepartie d’une indisponibilité plus longue des sommes versées) via votre Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) ou Plan d’Epargne de Groupe (PEG), qui peuvent être complétées par un abondement.
  • Le financement de l’opération peut se réaliser avec les sommes versées au titre de la participation, de la prime d’intéressement, des versements volontaires et de l’abondement de l’entreprise.

Avantages sociaux & fiscaux

  • Le régime fiscal et social est celui du Plan d’Epargne Entreprise.
  • L’avantage correspondant à la décote ou rabais consenti sur le prix de souscription n’entre pas dans l’assiette des cotisations sociales et est exonéré d’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire et de la taxe sur les salaires pour l’entreprise.

Les modalités de mise en place de l’Augmentation de capital

Toutes les sociétés anonymes cotées et non cotées peuvent procéder à des opérations d’Augmentation de capital.

La mise en place de cette opération se fait après décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Elle est réservée aux adhérents du PEE ou du PEG.

Bon à savoir 
Vous pouvez également proposer à vos salariés 3 autres types d’opération d’actionnariat salarié : l’attribution d’actions gratuites (existantes ou à émettre), l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions et la reprise par les salariés.

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