Le CET

Solution permettant à vos salariés d’épargner des jours de congés voire de se constituer une épargne, le Compte Epargne Temps est pour vous un outil d’organisation et de gestion du temps de travail de vos collaborateurs

Les points forts du CET

GESTION DU TEMPS

Vous améliorez la gestion prévisionnelle du temps de travail de vos collaborateurs

EPARGNE RETRAITE BOOSTÉE

Les salariés peuvent transférer leurs jours placés dans un CET vers un PERCO

SOUPLESSE

Vos collaborateurs peuvent financer des congés personnels, les monnayer ou les utiliser pour partir à la retraite plus tôt

Qui peut en bénéficier ?

  • Tous les salariés avec 3 mois d'ancienneté qu'ils soient en CDI, en CDD ou en apprentissage.
  • Les dirigeants non-salariés(1) s'ils emploient de 1 à 250 salariés en plus d'eux-mêmes.
  • Les conjoints s'ils bénéficient du statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé.

1. Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant habituellement entre 1 à 250 salariés (en plus d’eux-mêmes)

Comment ça marche ?

  • Le CET est une solution dont les sources d’alimentation peuvent être multiples :

- jours de congés payés acquis au titre de la 5e semaine,

- jours de congés conventionnels,

- primes,

- 13 mois,

- intéressement,

- heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires, etc.

A savoir 
Lors de la mise en place d’un accord CET, vous définissez les sources d’alimentation possibles et le principe de valorisation des droits épargnés en temps ou en argent.

Offrez à vos salariés un coup de pouce supplémentaire
Vous pouvez choisir de verser un abondement à vos salariés sur leurs versements dans le CET (si un accord d’abondement est en place dans votre entreprise).

Les avantages pour l’entreprise

  • La mise en place d’un CET nécessite de constituer des provisions financières correspondant aux jours de congés épargnés par vos salariés. Ce passif social bénéficie d’un cadre avantageux car il est déductible de votre impôt sur les sociétés(1).
  • Les jours transférés bénéficient, dans la limite de 10 jours(2) par an et par bénéficiaire, d’une exonération des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales(3).
  • L’abondement sur la passerelle CET-PERCO est déductible de votre bénéfice imposable et est exonéré de charges sociales et d’impôt(4). 

1. Sous réserve que l’accord CET ne prévoit pas comme seul mode d’utilisation le congé de fin de carrière.
2. Jours non issus d'un abondement en temps ou en argent de l'employeur.
3. Art L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale (maladie, invalidité, vieillesse, décès, veuvage, maternité, paternité) – En revanche, ils demeurent assujettis à la CSG et à la CRDS, ainsi qu’aux autres cotisations et contributions assises sur les salaires (accident du travail, maladies professionnelles, contribution solidarité autonomie, contribution versement transport, contribution FNAL, cotisations d’assurance chômage, cotisation AGS).
4. Hors Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) au titre des revenus d’activité et hors forfait social. Dans la limite de 300 % du montant du versement du bénéficiaire et de 6 357,12 € (plafond applicable en 2018).

Un outil d’organisation
Solution de gestion prévisionnelle du temps de travail de vos collaborateurs, le CET vous permet d’adapter le temps de travail au rythme économique et à l’évolution de l’activité de votre entreprise 

Les avantages pour vos salariés

  • Un outil de gestion de leurs congés non pris : vos salariés bénéficient d’une solution unique pour placer leurs jours de congés non pris et éviter de les perdre.
  • Une solution flexible : partir plus tôt à la retraite, monnayer les jours placés, prolonger un congé maternité ou augmenter son épargne retraite, le CET offre de nombreuses possibilités. 

Focus sur la passerelle Temps-PERCO  
Bénéficiant d’un cadre social et fiscal avantageux, la passerelle Temps-PERCO constitue également un complément de retraite sans effort d’épargne supplémentaire pour vos salariés.

Les modalités de mise en place du CET

La mise en place d’un CET est facultative et doit être validée par la conclusion d’un accord collectif :

- au sein de votre groupe, entreprise ou établissement,

- ou à défaut, au niveau de votre branche d’activité.

A noter  
Lors de la mise en place d’un accord CET, vous devez définir précisément les sources d’alimentation, les modalités d’utilisation et le principe de valorisation des droits épargnés en temps ou en argent.

Le saviez-vous ?
Natixis Interépargne est le seul acteur du marché à proposer la gestion administrative du CET et de la passerelle CET/PERCO.

Aide et assistance

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