Avis aux porteurs de parts des compartiments du FCPE CAP ISR

À compter du 23/09/2020

NATIXIS INTEREPARGNE et NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL informent les porteurs de parts des compartiments du FCPE « CAP ISR » :


Compartiment CAP ISR ACTIONS EUROPE

Compartiment CAP ISR CROISSANCE

Compartiment CAP ISR MIXTE SOLIDAIRE

Compartiment CAP ISR MONETAIRE

Compartiment CAP ISR OBLIG EURO

Compartiment CAP ISR RENDEMENT

 

des modifications suivantes :

 

Augmentation des frais d’entrée :

 

Les frais d’entrée non acquis aux compartiments pour tous les types de parts, sont relevés à 5% maximum du montant des versements. Cette hausse du taux maximum n’a pas d’effet sur les dispositifs d’épargne salariale en cours.

 

Création de parts :

 

Des parts dénommées A1 et A3 dont les frais de gestion sont à la charge du compartiment sont créées au sein des compartiments du FCPE. Ces parts admises en Euroclear, sont réservées aux entreprises d’assurance partenaires de Natixis Interépargne, dans le cadre de la mise en place de plan d’épargne retraite Assurantiel (PER Assurantiel).

Les bénéficiaires d’un PER Assurantiel, qui entendront souscrire ou racheter des parts des compartiments du FCPE dans le cadre de leur PER, sont invités à se renseigner directement auprès du gestionnaire de leur PER, sur les modalités d’exercice de ces ordres, notamment quant à l’heure limite de prise en compte de leur demande.

En outre, toutes les informations périodiques relatives au FCPE et à ses compartiments (ex. : rapport annuel, valeurs liquidatives etc.) seront désormais également disponibles auprès du gestionnaire du PER Assurantiel.

 

Tenue des conseils de surveillance dématérialisée :

La possibilité de réunir le Conseil de Surveillance par visioconférence, audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique est intégrée aux règlements des FCPE.

 

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de l’ensemble des modifications apportées :

 

FCPE GAMME CAP ISR

Création part A1

Création part A3

Augmentation des frais de souscription maximum

Tenue des conseils de surveillance dématérialisée

FCPE CAP ISR

Compartiment CAP ISR ACTIONS EUROPE

X

X

X

X

Compartiment CAP ISR CROISSANCE

X

X

X

X

Compartiment CAP ISR MONETAIRE

 

 

X

X

Compartiment CAP ISR MIXTE SOLIDAIRE

X

X

X

X

Compartiment CAP ISR OBLIG EURO

X

X

X

X

Compartiment CAP ISR RENDEMENT

X

X

X

X

 

Pour tous les compartiments du fonds « CAP ISR », la part déjà existante (sans dénomination) est renommée Part R.

 

 

Ces modifications entreront en vigueur à compter du 23 septembre 2020.

 

Les autres dispositions du FCPE CAP ISR demeurent inchangées. 

 

Le document d’informations clés pour l’investisseur (DICI) et le règlement décrivant l’ensemble des caractéristiques pour chacun des compartiments du FCPE, sont disponibles sur simple demande :

 

 

  • auprès de votre entreprise,

 

  • auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne

 

  • sur demande écrite, dans un délai d’une semaine, au siège social de Natixis Investment Managers International-43, Avenue Pierre Mendès France-75013 PARIS

 

 

D’autre part, nous vous rappelons que vous avez la possibilité d’obtenir les Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) des OPC maîtres de chaque compartiment nourricier sur simple demande de votre part auprès de votre Entreprise ou auprès de la société de gestion (demande adressée à Natixis Investment Managers International - 43 avenue Pierre Mendès France - 75648 Paris Cedex 13 ou à l'adresse électronique ClientServicingAM@natixis.com). Par ailleurs, ces documents seront désormais également disponibles auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel.