Avis aux porteurs de parts du FCPE à compartiments CAP ISR

À compter du 5 février 2021

tableau cap isr2   

 

A compter du 05 février 2021

 

Natixis Interépargne et Natixis Investment Managers International informent les porteurs de parts du FCPE à compartiments CAP ISR de la mise à jour du rédactionnel portant sur les critères ESG dans la stratégie d’investissement des compartiments du fonds.

 

Ainsi, les critères d’investissement basés sur une analyse ESG sont réécrits afin de se conformer à la Position-Recommandation AMF 2020-03 relative aux informations à fournir aux investisseurs par les OPC intégrant des critères extra-financiers dans leur gestion.

 

Les modifications apportées concernent l’objectif de gestion et la stratégie d’investissement des compartiments IMPACT ES OBLIG EURO et IMPACT ES ACTIONS EUROPE de la SICAV IMPACT ES qui sont les supports « cœur de portefeuille » et/ou supports maîtres des compartiments suivants du FCPE CAP ISR : CAP ISR ACTIONS EUROPE, CAP ISR CROISSANCE, CAP ISR RENDEMENT, CAP ISR MIXTE SOLIDAIRE et CAP ISR OBLIG EURO  :

 

  • précision des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) ;
  • modification de la rédaction de l’objectif de gestion et de la stratégie d’investissement ;
  • mention sur les frais de recherche (pour IMPACT ES ACTIONS EUROPE uniquement) ;
  • suppression de la référence à l’agence de notation Fitch Ratings (pour IMPACT ES OBLIG EURO uniquement) ;
  • ajout de la possibilité d’émettre des bons de souscription dans le tableau des titres intégrant des dérivés du compartiment IMPACT ES ACTIONS EUROPE.

 

Par ailleurs, les compartiments CAP ISR RENDEMENT et CAP ISR MONETAIRE ont été mis à jour afin d’intégrer le nouveau rédactionnel des critères d’analyse ESG de la stratégie d’investissement du FCP OSTRUM SUSTAINABLE TRESORERIE.

 

Enfin, conformément aux dispositions de l’article L214-164 du Code monétaire et financier, il est désormais indiqué à l’article 9.1 du règlement du FCPE que le Conseil de surveillance du fonds est composé, pour moitié au moins, de salariés représentant les porteurs de parts, eux-mêmes porteurs de parts et de représentants de l'entreprise.

 

La date d’entrée en vigueur de cette mise à jour est le 5 février 2021.

 

Les documents d’informations clés pour l’investisseur (DICI) et le règlement décrivant l’ensemble des caractéristiques du FCPE, sont disponibles :

  • sur votre Espace Personnel à l'adresse : interepargne.natixis.com/epargnants
  • sur l’application mobile Natixis Interépargne « Mon Epargne Salariale »,
  • auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne,
  • auprès de votre entreprise,
  • sur demande écrite, dans un délai d’une semaine, au siège social de Natixis Investment Managers International-43, Avenue Pierre Mendès France-75013 PARIS.