Avis aux porteurs de parts du FCPE « EXPERTISE ESG »

À compter du 17 décembre 2021

Madame, Monsieur,

 

Nous vous informons des modifications suivantes apportées au FCPE à compartiments « EXPERTISE ESG » qui entrent en vigueur le 17 décembre 2021 :

 

  • Baisse des frais de gestion directspour toutes les parts de tous les compartiments du FCPE :

image avis expertise

* TTC maximum y compris les honoraires du Commissaire aux Comptes.

 

Les frais de gestion indirects maximum restent inchangés.

 

  • Modifications relatives au conseil de surveillance: le poste de secrétaire (non obligatoire) est supprimé et les règles de quorum en 2nde convocation sont revues (suppression de l’obligation de détenir le quart des voix au moins pour valablement délibérer). Par ailleurs, il est intégré au règlement du FCPE la possibilité de voter par correspondance, selon les modalités définies.
  • Intégration d’un renvoi vers les compartiments maîtres concernant les informations relatives à la prise en compte des critères de l’Union Européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental (règlement européen (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088, dit « Taxonomie »).
  • Mise à jour relative à la nouvelle version de l’instruction AMF 2011-21 applicable aux fonds d’épargne salariale: la documentation juridique du FCPE a été mise à jour notamment concernant les modalités de 2nde convocation du conseil de surveillance (désormais possible par envoi recommandé électronique).
  • Mise à jour des compartiments du FCPE avec leurs OPC maîtres :
  • Modification de la façon dont la période de détention recommandée est présentée dans la section « Profil de l’investisseur type » (c.-à-d. suppression du nombre d’années pour ne conserver que la référence à la période (à savoir court, moyen et long terme)).
  • La sous-section « Indice de référence » de certains compartiments du Fonds à compartiments multiples a été modifiée afin de préciser comment l’Indice de référence pertinent est référencé.
  • Précisions sur le recours aux instruments dérivés ou à d’autres instruments et techniques d’investissement.

 

Les autres caractéristiques du FCPE à compartiments « Expertise ESG » demeurent inchangées. Les modifications apportées n’ont pas d’effet sur le régime fiscal et social applicable à l’épargne salariale.

 

 

Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur

Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance des DICI et du règlement du FCPE qui ont été modifiés et qui sont disponibles :

  • sur votre Espace Epargnants à l'adresse : interepargne.natixis.com/epargnants ;
  • auprès de votre entreprise ;
  • auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne ;
  • sur simple demande écrite, dans un délai d’une semaine, au siège social de Natixis Investment Managers International sis au 43, Avenue Pierre Mendès France-75648 Paris Cedex 13 ou par mail à l’adresse suivante ClientServicingAM@natixis.com.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

 

Natixis Investment Managers International