Avis aux porteurs de parts du FCPE «SÉLECTION DNCA SÉRÉNITÉ PLUS»

À compter du 29 octobre 2021

Vous êtes porteur de parts du fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) « SELECTION DNCA SERENITE PLUS », dont la société de gestion est Natixis Investment Managers International, et nous vous remercions de votre confiance.

Le FCPE « SELECTION DNCA SERENITE PLUS » est un FCPE nourricier du FCP maître « DNCA SERENITE PLUS » géré par la société de gestion « DNCA Finance ».

 

Quels changements vont intervenir sur votre Fonds ?

 

Nous vous informons des modifications suivantes apportées au règlement et aux documents d’informations clés pour l’investisseur (DICI) du FCPE qui entreront en vigueur à compter du 29 octobre 2021 :

 

  • Création d’une part CO dont les frais de gestion sont à la charge du fonds, réservée aux réseaux de commercialisation des entreprises partenaires de Natixis Interépargne (dispositifs d’épargne salariale et PER Compte-titres);
  • Suppression de la part A3 non alimentée ;
  • Précisions dans le règlement du fonds sur l’exercice des droits de vote par la société de gestion ;
  • Insertion en première page du règlement du FCPE de l’avertissement suivant issu de son FCP maître :

« Les parts du compartiment maître « DNCA SERENITE PLUS » n’ont pas été, ni ne seront, enregistrées en vertu du U.S. Securities Act de 1933 (ci-après, « l’Act de 1933 »), ou en vertu de quelque loi applicable dans un Etat américain, et les parts de pourront pas être directement ou indirectement cédées, offertes ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et possessions), au bénéfice de tout ressortissant des Etats-Unis d’Amérique (ci-après « U.S. Person », tel que ce terme est défini par la réglementation américaine de régulation des marchés « Regulation S » dans le cadre de l’Act de 1933 adoptée par l’Autorité américaine de régulation des marchés (« Securities and Exchange Commission » ou « SEC »), sauf si un enregistrement des parts était effectué ou une exemption était applicable (avec le consentement de la société de gestion du fonds. »

 

Ces modifications n’ont pas d’incidence sur la durée d’indisponibilité de vos parts et n’ont pas d’effet sur le régime fiscal et social applicable à l’épargne salariale.

 

Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur

 

Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance des DICI et du règlement du FCPE qui ont été modifiés et qui sont disponibles :

  • sur votre Espace Epargnants à l'adresse : interepargne.natixis.com/epargnants ;
  • auprès de votre entreprise;
  • auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne ;
  • sur simple demande écrite, dans un délai d’une semaine, au siège social de Natixis Investment Managers International sis au 43, Avenue Pierre Mendès France-75648 Paris Cedex 13 ou par mail à l’adresse suivante ClientServicingAM@natixis.com

 

D’autre part, nous vous rappelons que vous avez la possibilité d’obtenir le DICI du FCP maître du FCPE nourricier sur simple demande de votre part auprès de votre entreprise ou auprès de la société de gestion (demande adressée à Natixis Investment Managers International - 43 avenue Pierre Mendès France - 75648 Paris Cedex 13 ou à l'adresse électronique ClientServicingAM@natixis.com). Par ailleurs ces documents sont également disponibles auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel.