Avis aux porteurs de parts FCPE multi-entreprises

À compter du 1er janvier 2022

Vous êtes porteur de parts d’un ou de plusieurs Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) multi-entreprises listés en annexes, dont la société de gestion est Natixis Investment Managers International, et nous vous remercions de votre confiance.

Nous vous informons des mises à jour réglementaires suivantes intégrées à la documentation juridique de chaque FCPE qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

 

  • Pour tous les FCPE et compartiments, selon leur classification SFDR en annexes :

 

  • Ajout d’un avertissement exigé par le Règlement européen (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 (dit « Règlement Taxonomie ») sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables ;
  • Ajout d’une information sur la prise en compte par la société de gestion des principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité, conformément au Règlement (UE) 2019/2088
    (dit « Règlement SFDR ») sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ;
  • Mise à jour relative à la nouvelle version de l’instruction AMF 2011-21 applicable aux fonds d’épargne salariale.

 

  • Et pour les fonds ou compartiments concernés, selon leur classification SFDR et les indications en annexes :

 

  • Remplacement du taux de référence « EONIA » par « l’ESTR » pour « European Short Term Rate » ou « €STR » conformément au Règlement Benchmark (ou Règlement « BMR » 2016/1011 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016) ;
  • Ajout d’une information relative à la contribution des investissements sous-jacents du fonds maitre ou cœur de portefeuille des FCPE concernés, à la préservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses composantes, liée à l’article 29 de la loi énergie-climat ;
  • Modification du nom de l’indice « Bloomberg Barclays Euro Aggregate 500MM » pour devenir « Bloomberg EuroAgg 500 Total Return Index Value Unhedged EUR ».

 

Les autres caractéristiques des FCPE demeurent inchangées. Les modifications apportées n’ont pas d’effet sur le régime fiscal et social applicable à l’épargne salariale.

 

Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance des DICI et règlement des FCPE qui sont disponibles :

  • sur votre Espace Epargnants à l'adresse : interepargne.natixis.com/epargnants ;
  • auprès de votre entreprise ;
  • auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel, partenaire de Natixis Interépargne, pour les porteurs de parts « A » ;
  • sur simple demande écrite, dans un délai d’une semaine, au siège social de Natixis Investment Managers International sis au 43, Avenue Pierre Mendès France-75648 Paris Cedex 13 ou par mail à l’adresse suivante  ClientServicingAM@natixis.com

 

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

 

Natixis Investment Managers International

 

Annexe 1  : liste des fonds CLASSES ARTICLE 6 SFDR

 

Tableau fonds avenir 

Annexe 2  : liste des fonds CLASSES ARTICLE 8 SFDR

Tableau fonds avenir2 

 

Annexe 3  : liste des fonds CLASSES ARTICLE 9 SFDR

 

Il est préalablement rappelé que ces FCPE ou compartiments présentent un objectif d’investissement durable et relèvent du champ d’application de l’article 9 du Règlement SFDR.

En application de l’article 5 du Règlement Taxonomie, les fonds soumis à l’article 9 du Règlement SFDR doivent désormais comporter plusieurs informations relatives à leur alignement sur la taxonomie européenne. Ce Règlement entre en application le 1er janvier 2022 et vise à mettre en place un système de classification unique permettant de déterminer si une activité économique peut être considérée comme « durable » sur le plan environnemental dans l’Union européenne.

 

En conséquence, les modifications suivantes ont été apportées au règlement ou au compartiment de votre FCPE qui présente un objectif d’investissement durable selon l’article 9 du Règlement SFDR, le cas échéant par renvoi au prospectus de son OPC maître :

  • Informations relatives aux objectifs environnementaux de l’article 9 du Règlement Taxonomie auxquels les investissements sous-jacents du fonds contribuent (atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique) ;
  • Description de la façon et de la mesure dont les investissements sous-jacents du fonds sont alignés avec la

 

Il est précisé que, dans la mesure du possible et selon la disponibilité des données, des informations supplémentaires telles qu’une estimation du degré d’alignement aux deux objectifs environnementaux des investissements sous-jacents réalisés par le FCPE (ou son OPC maître) pourront être communiquées sur le site internet de la société de gestion du FCPE ou sur celui de la société de gestion de son OPC maître.

 

Tableau fonds avenir3 

* Le compartiment maître « IMPACT ES OBLIGATIONS EURO » intègre également désormais la possibilité d’investir dans des obligations contingentes convertibles (dites « CoCos » ou « Additional Tier 1 ») dans la limite de 10% de son actif net, dans l’objectif de diversifier les investissements ; par ailleurs les commissions de mouvement non applicables pour ce compartiment maître sont supprimées du tableau des frais. Ces éléments sont intégrés dans le règlement du FCPE.

 

** Afin de limiter les frais facturés au compartiment maître « IMPACT ES ACTIONS EUROPE » (frais de gestion, frais administratifs et commissions de mouvement), ce dernier intègre désormais une limite maximale de 0,70% de son actif net. Ainsi, au-delà de cette limite, aucun autre de ces frais ne pourra être facturé sur un exercice comptable. Ces éléments sont intégrés dans le règlement du FCPE.