Avis aux porteurs de parts FCPE SELECTION DNCA SERENITE PLUS

À compter du 1er janvier 2022

Vous êtes porteur de parts du fonds commun de placement d’entreprise « SELECTION DNCA SERENITE PLUS » (ci-après le « FCPE »), dont la société de gestion est Natixis Investment Managers International, et nous vous remercions de votre confiance.

 

Quels changements vont intervenir sur votre Fonds ?

 

Nous vous informons des modifications suivantes apportées au règlement et aux documents d’informations clés pour l’investisseur (DICI) du FCPE qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

En effet, la société de gestion a décidé de retranscrire dans le règlement du FCPE l’ensemble des modifications ayant impacté le Fonds maître DNCA SERENITE PLUS, soit :

 

  • Appliquer les nouvelles orientations de l’European Securities and Markets Authority (ESMA)[1] concernant les commissions de surperformance qui entrent en application pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et notamment le fait que la société de gestion s’assure qu’au cours d’une durée de gestion de cinq (5) ans maximum, toute sous-performance du Fonds par rapport à l’indice de référence soit compensée avant que des commissions de surperformance ne deviennent exigibles ;
  • Changement de stratégie d’investissement de l’OPC maître ;
  • Ajout d’un avertissement exigé par le Règlement européen (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 (dit « Règlement TAXONOMIE ») sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables ;
  • Ajout d’une information sur la prise en compte par la société de gestion des principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité, conformément au règlement (UE) 2019/2088
    (dit « SFDR ») sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.

Les autres caractéristiques du FCPE demeurent inchangées. Les modifications apportées n’ont pas d’effet sur le régime fiscal et social applicable à l’épargne salariale.

 

Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance des DICI et du règlement du FCPE qui sont disponibles :

  • sur votre Espace Epargnants à l'adresse : interepargne.natixis.com/epargnants ;
  • auprès de votre entreprise ;
  • auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne ;
  • sur simple demande écrite, dans un délai d’une semaine, au siège social de Natixis Investment Managers International sis au 43, Avenue Pierre Mendès France-75648 Paris Cedex 13 ou par mail à l’adresse suivante ClientServicingAM@natixis.com

 

 

 

[1] Disponible sur le site de l’ESMA à l’adresse suivante : https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/esma34-39-992_guidelines_on_performance_fees_fr.pdf