Avis aux porteurs des FCPE de la gamme "CAP ISR"

À compter du 30 novembre 2021

Avis aux porteurs des FCPE de la gamme CAP ISR

FCPE à compartiments « CAP ISR »

(compartiments CAP ISR OBLIG EURO/CAP ISR RENDEMENT/CAP ISR ACTIONS EUROPE/CAP ISR CROISSANCE/CAP ISR MIXTE SOLIDAIRE/CAP ISR MONETAIRE)

 

A compter du 30/11/2021

 

Natixis Interépargne et Natixis Investment Managers International informent les porteurs de parts des FCPE de la gamme CAP ISR des modifications suivantes :

 

1/ Ajout du disclamer relatif aux « US PERSON » :

Ajout en première page du règlement du FCPE d’une mention relative aux Restricted Persons ou U.S. Person, qui consiste à rappeler que les parts du FCPE « CAP ISR » n’ont pas été enregistrées conformément au United States Securities Act de 1933 et ne peuvent être offertes directement ou indirectement aux États-Unis d’Amérique (y compris dans leurs territoires et possessions) à des ressortissants de ce pays, à des personnes y résidant ou à des personnes y résidant habituellement, ou à toute association ou personnes ayant un lien avec ces ressortissants ou personnes, à moins qu’une telle offre ne soit permise en vertu d’une disposition statutaire, d’une règle ou d’une interprétation prévalant en vertu du droit américain.

 

2/ mise à jour de l’indicateur de référence « Bloomberg Barclays Euro Aggregate 500MM » pour les compartiments suivants :

capISR1 

 

Mise à jour de la dénomination de l’indice Bloomberg Barclays Euro Aggregate 500 MM devenue Bloomberg EuroAgg 500 Total Return Index Value Unhedged EUR. Cet indice compose l’indicateur de référence composite desdits compartiments du FCPE ci-dessus.

 

3/ Suppression des Parts Assureurs dénommées « A3 »pour les compartiments suivants :

capISR2 

Ces Parts Assureurs A3 étaient réservées aux entreprises d’assurance partenaires de Natixis Interépargne, dans le cadre de la mise en place de plan d’épargne retraite assurantiel (PER Assurantiel). Ces parts étaient admises en Euroclear.

Ces modifications entreront en vigueur à compter du 30/11/2021.

 

Les autres caractéristiques de ces FCPE/Compartiments demeurent inchangées. 

 

Le document d’informations clés pour l’investisseur (DICI) et le règlement décrivant l’ensemble des caractéristiques pour chacun de ces FCPE/Compartiments, sont disponibles :

  • sur votre Espace Sécurisé Epargnants à l'adresse : interepargne.natixis.com/epargnants
  • sur l’application mobile Natixis Interépargne « Mon Epargne Salariale »,
  • auprès de votre entreprise,
  • auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne,
  • sur demande écrite, dans un délai d’une semaine, au siège social de Natixis Investment Managers International-43, Avenue Pierre Mendès France-75013 PARIS.

 

Natixis Investment Managers International