Développer l’actionnariat salarié

Objectif : 10 % du capital des entreprises françaises détenu par les salariés

Une des 5 propositions du groupe de travail dédié au volet «Partage de la valeur» était de «continuer à développer l’actionnariat salarié en visant un objectif de 10% du capital des entreprises françaises détenu par les salariés».

 

Cette proposition se traduirait par :

  • la création d’un abondement affecté à l’acquisition de titres de l’entreprise (ou d’une entreprise liée) sans versement nécessaire du bénéficiaire, mais sous respect des conditions suivantes :
    - cet abondement devrait être prévu dans le règlement du PEE/PEG et respecter le plafond qui sera fixé par décret ;
    - il devrait être attribué de façon collective et uniforme ;
    - il entraînerait un blocage des titres pendant 5 ans au moins dans le Plan (sans déblocage anticipé possible).
  • un forfait social réduit (de 20% à 10%) sur l’abondement majoré lié à l’acquisition de titres de l’entreprise (ou d’une entreprise liée)
    [soit, pour exemple : sur la fraction d’abondement comprise entre 3.178,56 € et 5.721,41 € pour 2018]
  • les SAS (sociétés par actions simplifiées) pourraient procéder à des ORS (offres réservées aux salariés), à l’instar des SA.