ÉPARGNE SALARIALE, 50 ANS DÉJÀ !

Le 17 août 1967, l’ordonnance du Général De Gaulle instituant « la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises » marquait les prémices de l’épargne salariale.

Une idée résolument innovante

Une idée visionnaire, destinée à associer le salarié à la gestion et aux résultats de l’entreprise : « il faut enfin que dans les entreprises, la participation directe du personnel au résultat, au capital et aux responsabilités deviennent une des données de base de l'économie française. Très vaste transformation sociale dans laquelle [la participation] qui est maintenant prescrit[e] par la loi constitue une importante étape ».*

Créée dès 1969, Natixis Interépargne s’est associée à cette démarche pionnière et innovante pour contribuer au développement de l’épargne salariale.

 *Conférence de presse du Général De Gaulle le 27 novembre 1967.

 

Retour sur 50 ans d’épargne salariale en 8 dates clés

 

17/08/1967   flèche bis   PARTICIPER

La participation aux résultats, obligatoire pour les entreprises employant au moins 100 salariés est instituée par ordonnance.

L’intéressement, créé précédemment en 1959, était demeuré un régime facultatif. 


1986   flèche bis   IMPLIQUER

L'actionnariat salarié lors des privatisations bénéficie d’un cadre légal. Il ne cesse de se développer depuis, au sein des grandes entreprises mais aussi d’entreprises de taille moyenne, voire d’entreprises non cotées


1987   flèche bis   MOTIVER

La possibilité d’instituer un PEE (Plan d’Épargne Entreprise) est ouverte à toute entreprise. Ce système d’épargne collectif et facultatif permet aux salariés de se constituer une épargne dans le cadre de leur entreprise. Celle-ci peut compléter les versements des salariés par une contribution appelée abondement.

 

1990   flèche bis   GÉNÉRALISER

La participation aux résultats devient obligatoire dès 50 salariés.

 

2001   flèche bis   DONNER DU SENS

La loi Fabius institue les fonds solidaires, désormais requis dans les plans d’épargne à long terme qui deviennent le PERCO en 2003. Un fonds solidaire doit détenir entre 5 % et 10 % de son actif investi en entreprises solidaires agréées. Les fonds solidaires s’étendent au PEE en 2010.

 

2003   flèche bis   ANTICIPER

Le PERCO (Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif) est créé par la loi Fillon : il a pour objet de permettre la constitution d'une épargne en vue de la retraite, en complément d’un PEE à 5 ans. Les sommes investies dans le PERCO restent bloquées jusqu’à la retraite. Elles peuvent être retirées en capital et/ou sous forme de rente viagère.

 

2008   flèche bis   OPTIMISER 

Les salariés dont l’entreprise dispose d’un CET (Compte Épargne Temps) peuvent transférer leurs jours non pris vers le PERCOen exonération fiscale.

Cette disposition est  désormais étendue aux salariés des entreprises ne disposant pas d’un CET.

  

2015   flèche bis   FINANCER L’ÉCONOMIE

La Loi Macron initie et favorise l’investissement en actions de PME au sein du PERCO.

 

Et demain quelles perspectives pour l’épargne salariale ?

L’extension de la participation obligatoire à toutes les entreprises sans seuil minimum…

La gestion full digital des dispositifs d’épargne salariale…

Le PERCO, premier dispositif d’aide à la préparation de sa retraite…

L’adoption d’un système européen unifié de gestion de l’épargne entreprise…

 

Des perspectives anticipées par Natixis Interépargne pour continuer à répondre au mieux à vos besoins…

Natixis Interépargne, digital et résolument humain

 
 
 

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