Information aux porteurs de parts du FCPE "SELECTION DNCA VALUE EUROPE"

À compter du 15 avril 2022

Madame, Monsieur,


Vous êtes porteur de parts du fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) « SELECTION DNCA VALUE EUROPE », dont la société de gestion est Natixis Investment Managers International, et nous vous remercions de votre confiance.


Le FCPE « SELECTION DNCA VALUE EUROPE » est nourricier du compartiment « DNCA INVEST - VALUE EUROPE » (action SI) de la SICAV de droit luxembourgeois « DNCA INVEST » gérée par DNCA FINANCE.


Nous vous informons des modifications suivantes apportées au FCPE telles que détaillées ci-après.


Quels changements vont intervenir sur votre Fonds ?


Afin de proposer des solutions de gestion ISR, Natixis Investment Managers International a décidé de changer le compartiment maître de votre FCPE en faveur du compartiment « DNCA INVEST – BEYOND SEMPEROSA » (action I) de la SICAV de droit luxembourgeois « DNCA INVEST » gérée par DNCA FINANCE (le « Compartiment Maître »).


Ainsi, le FCPE intégrera désormais par l’intermédiaire de son nouveau Compartiment Maître, une gestion Durable et Responsable au sens de l’article 9 de la réglementation SFDR. Par ailleurs, les limites d’investissements dans les différentes catégories d’actifs et contrats financiers éligibles sont revues, concernant les actions européennes et les actions émises en dehors de la zone euro.


Le changement de Compartiment Maître entraîne également une modification de l’indicateur de référence : l’indice EUROSTOXX NR remplace le Stoxx Europe 600 Net Return dividendes réinvestis. Toutefois, la durée de placement recommandée du FCPE reste inchangée (5 ans).

Le profil de risque est augmenté en raison de l’introduction via le Compartiment Maître de la possibilité d’investir en titres spéculatifs ou non notés jusqu’à 25 % de son actif net ; l’OPC maître actuel ne comporte pas cette possibilité d’investissement.


Les modifications suivantes sont également apportées au FCPE sans donner lieu à agrément de l’AMF :

  • Afin de refléter la nouvelle gestion mise en oeuvre, le FCPE « SELECTION DNCA VALUE EUROPE » change de dénomination pour devenir « SELECTION DNCA ACTIONS ISR » ; le FCPE « SELECTION DNCA ACTIONS ISR » ne bénéficie pas du Label ISR Français ;
  •  Baisse des frais de gestion directs maximum des parts I, A1 et A2 ;
  •  Conformément aux décisions prises lors de la réunion du Conseil de surveillance du 25 novembre 2021, les règles de fonctionnement du Conseil de surveillance sont adaptées :
    • Suppression du poste de secrétaire (poste non obligatoire) ;
    • Allègement des règles de 2nde convocation : le Conseil pourra en pareille hypothèse valablement délibérer avec les membres présents ou représentés, sous réserve qu’un représentant des porteurs de parts au moins soit présent (suppression de l’obligation de disposer du quart au moins des votes).
  • Création de parts I2 et R dont les frais de gestion directs sont respectivement à la charge de l’entreprise et du fonds, réservées à Natixis Interépargne et autres TCCP (dispositifs d’épargne salariale et PER Compte-titres) ;
  • Suppression de la part A3 non alimentée ;
  • Insertion en première page du règlement du FCPE de l’avertissement suivant issu de son OPC maître :
    « Les Actions de la SICAV maître n’ont pas été enregistrées conformément au United States Securities Act de 1933 et ne peuvent être offertes directement ou indirectement aux États-Unis d’Amérique (y compris dans leurs territoires et possessions) à des ressortissants de ce pays, à des personnes y résidant ou à des personnes y résidant habituellement, ou à toute association ou personnes ayant un lien avec ces ressortissants ou personnes, à moins qu’une telle offre ne soit permise en vertu d’une disposition statutaire, d’une règle ou d’une interprétation prévalant en vertu du droit américain. »

 

Quand cette opération interviendra-t-elle ?


Cette opération entrera en vigueur le 15 avril 2022.


Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous pouvez obtenir sans frais jusqu’au 5 mai 2022 à midi au plus tard (demande formulée par courrier) et jusqu’à 23h59 (demande formulée par Internet), le rachat de tout ou partie vos parts disponibles du FCPE ou le cas échéant, 
d’arbitrer sans frais tout ou partie de vos parts (disponibles et indisponibles) du FCPE vers les autres FCPE proposés par votre dispositif d’épargne salariale ou d’épargne retraite et selon les conditions précisées dans ce dispositif.
Nous vous invitons à prendre connaissance des règles d’arbitrage définies par votre dispositif.
Il est précisé que le FCPE ne prélève pas, actuellement, de frais de sortie.


Quel est l’impact de cette modification sur le profil de rendement / risque de votre investissement?


- Modification du profil rendement / risque : Oui
- Augmentation du profil de risque : Oui
- Augmentation des frais : Non


Les frais de gestion directs maximums baissent pour chaque catégorie de part existante et les frais de gestion indirects maximums restent inchangés.

 

-> Ampleur de l’évolution du profil de rendement/risque :

 

Très Significatif (1) : le changement de fonds maître entraine la modification des limites d’investissements dans les différentes catégories d’actifs et contrats financiers éligibles.


Ainsi :

  • le Compartiment Maître peut investir de 65% à 100% en actions européennes (émetteurs ayant leur siège social dans un pays de la zone Euro) ; ce même investissement est de 75% à 100% pour l’OPC maître actuel ;
  • inversement, la possibilité pour le Compartiment Maître d’investir en actions émises en dehors de la zone euro est de 35% maximum de son actif alors qu’il n’est que de 10% maximum pour l’OPC maître actuel ;
  • le Compartiment Maître peut investir en titres de créance de catégorie spéculative ou non notés (de notation Standard & Poor's inférieure à A-3 à court terme ou à BBB- à long terme, ou l’équivalent, avec une notation minimale de CCC) jusqu’à 25 % de son actif net ; l’OPC maître actuel ne comporte pas cette possibilité d’investissement ;

 

 (1) Cet indicateur se base sur l'évolution du SRRI et l'évolution de l'exposition du Fonds à une ou plusieurs typologies de risques.

 

  • les autres catégories d’actifs éligibles sont identiques entre les deux OPC maîtres, actuel et futur :
    o Titres de créance : 0 à 25 % de leur actif total ;
    o Autres instruments : 0 à 25 % de leur actif total.

 

Quel est l’impact de cette modification sur votre fiscalité ?


Le changement d’OPC maître n’a pas d'incidence sur la durée d’indisponibilité de vos parts et n’a donc pas
d’effet sur le régime fiscal et social applicable à l’épargne salariale.


Quelles sont les principales différences entre le fonds dont vous détenez des parts actuellement et le futur fonds ?

 

Vous trouverez ci-dessous le détail des modifications apportées à votre investissement :

tableau DNCA ValueEurope 

tableau DNCA ValueEurope2  

 

Éléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur


Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance des DICI et règlement du FCPE « SELECTION DNCA VALUE EUROPE » qui ont été modifiés.


Les nouvelles versions des DICI et du règlement du FCPE entreront en vigueur le 15 avril 2022 et seront disponibles :

  • Sur votre Espace Epargnants à l'adresse : www.interepargne.natixis.com/epargnants ;
  • Auprès de votre entreprise ;
  • Auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel partenaire de Natixis Interépargne ;
  • Sur simple demande écrite, dans un délai d’une semaine, au siège social de Natixis Investment Managers International sis au 43, Avenue Pierre Mendès France-75648 Paris Cedex 13 ou par mail à l’adresse suivante ClientServicingAM@natixis.com.

D’autre part, nous vous rappelons que vous avez la possibilité d’obtenir le DICI du Compartiment Maître du FCPE nourricier sur simple demande de votre part auprès de votre entreprise ou auprès de la société de gestion (demande adressée à Natixis Investment Managers International - 43 avenue Pierre Mendès France - 75648 Paris Cedex 13 ou à l'adresse électronique ClientServicingAM@natixis.com). Par ailleurs ces documents sont également disponibles auprès du gestionnaire de votre PER Assurantiel.

Enfin, nous vous invitons à prendre régulièrement contact notre Service Relation Clientèle, au 02 31 07 74 00 ou à l’adresse : NATIXIS INTEREPARGNE - Avenue du Maréchal Montgoméry-14029 Caen cedex 9.


Nous vous remercions pour votre confiance et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

 

Natixis Investment Managers International