Les dispositifs d’épargne salariale

Qui peut en bénéficier ?

• Tous les salariés qu’ils soient en CDI, en CDD ou en apprentissage⁽¹⁾.
• Les chefs d’entreprise et mandataires sociaux dans les entreprises de 1 à 250 salariés en plus d’eux-mêmes.

Comment ça marche ?

• Votre entreprise peut notamment vous proposer, après décision de son Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), de participer à une augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) ou du Plan d’Épargne de Groupe (PEG).
• Le PEE ou PEG vous permet de souscrire à des actions à un prix préférentiel (la décote peut aller de 30 % à 40 % en contrepartie d’une indisponibilité plus longue des sommes versées) qui peuvent être complétées d’un versement de l’entreprise appelé abondement.
• Le financement de l’opération peut se réaliser avec les sommes versées au titre de la participation, de la prime d’intéressement, des versements volontaires et de l’abondement de l’entreprise.

Avantages sociaux & fiscaux

• Le régime fiscal et social est celui du Plan d’Épargne d’Entreprise.
• L’avantage correspondant à la décote ou rabais consenti sur le prix de souscription n’entre pas dans l’assiette des cotisations sociales et est exonéré d’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire et de la taxe sur les salaires pour l’entreprise.

Autres options possibles

Votre entreprise peut également vous proposer 3 autres types d’opération d’actionnariat salarié :

• l’attribution d’actions gratuites (existantes ou à émettre),
• l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions,
• la reprise de l’entreprise par les salariés.

_{(1) Sous réserve d’une éventuelle condition d’ancienneté de 3 mois maximum.}