L'actionnariat salarié

L’actionnariat salarié est un dispositif qui vous permet d’être associé à la vie financière et aux résultats de votre entreprise.
Il existe plusieurs opérations d’actionnariat salarié, parmi lesquelles figure l’Augmentation de capital.

Les points forts de l'Augmentation de capital

GAGNANT-GAGNANT

En devenant actionnaire de mon entreprise, je me constitue une épargne tout en participant à sa croissance

LA FISCALITÉ

Je bénéficie du cadre fiscal et social avantageux de l’épargne salariale : les plus-values et les dividendes réinvestis sont exonérés d’impôt sur le revenu si les conditions d'indisponibilité sont respectées.

L'AIDE DE L'ENTREPRISE

Je profite des conditions préférentielles de l’actionnariat salarié : possible rabais sur les prix (décote), abondement, facilité de financement, prise en charge des frais de tenue de comptes par l’entreprise etc.

Qui peut en bénéficier ?

  • Tous les salariés qu'ils soient en CDI, en CDD ou en apprentissage(1).
  • Les chefs d’entreprise et mandataires sociaux dans les entreprises de 1 à 250 salariés en plus d’eux-mêmes.

1.Sous réserve d’une éventuelle condition d’ancienneté de 3 mois maximum.

 

Comment ça marche ?

  • Votre entreprise peut notamment vous proposer, après décision de son Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), de participer à une augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) ou du Plan d’Epargne de Groupe (PEG).
  • Le PEE ou PEG vous permet de souscrire à des actions à un prix préférentiel (la décote peut aller de 20% à 30% en contrepartie d’une indisponibilité plus longue des sommes versées) qui peuvent être complétées d’un versement de l’entreprise appelé abondement.
  • Le financement de l’opération peut se réaliser avec les sommes versées au titre de la participation, de la prime d’intéressement, des versements volontaires et de l’abondement de l’entreprise. 

Avantages sociaux & fiscaux

      • Le régime fiscal et social est celui du Plan d’Epargne Entreprise.
      • L’avantage correspondant à la décote ou rabais consenti sur le prix de souscription n’entre pas dans l’assiette des cotisations sociales et est exonéré d’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire et de la taxe sur les salaires pour l’entreprise.

Autres options possibles

Votre entreprise peut également vous proposer 3 autres types d’opération d’actionnariat salarié :

  • l’attribution d’actions gratuites (existantes ou à émettre),
  • l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions,
  • la reprise de l'entreprise par les salariés.

Pour découvrir en détail ces plans, consultez notre guide de l’actionnariat salarié.

Au final, l’épargne salariale peut vous aider à financer les grands événements de votre vie comme les imprévus.

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