Les passerelles temps / PERCO

Profitez autrement de vos congés !
Les passerelles Temps / PERCO sont des dispositifs qui permettent de transférer
des jours de repos non pris, ou des jours épargnés sur un Compte Épargne Temps, vers un PERCO.

Les passerelles temps / PERCO en vidéo

Les points forts des passerelles temps / PERCO

GAGNANT - GAGNANT

Je ne perds pas mes jours de congés non pris et je me constitue une épargne retraite

L'AIDE DE L'ENTREPRISE

Je booste mon épargne avec l’abondement de mon entreprise

UNE ÉPARGNE DÉFISCALISÉE

J’épargne mes jours de congés non pris dans des conditions fiscales et sociales privilégiées

Qui peut en bénéficier ?

  • Tous les salariés de l’entreprise si ce dispositif est mis en place.

Comment ça marche ?

Il existe deux possibilités pour épargner avec les passerelles Temps / PERCO :

  • Dès lors que votre société dispose d’un accord PERCO et en l’absence d’un Compte Epargne Temps, vous pouvez transférer jusqu’à 10 jours de repos non pris par an sur votre PERCO.
  • Si votre société dispose d’un accord CET qui le prévoit, vous pourrez transférer vos droits acquis dans votre CET vers votre PERCO dans la limite de 10 jours par an.

Dans les deux cas(1), vous pouvez – si le règlement PERCO le prévoit – transférer vos RTT, vos congés payés(2), vos jours conventionnels et vos jours de récupération.   
1. En cas d’accord CET, sous réserve des modalités d’utilisation fixées par ce dernier.
2. Au-delà de la cinquième semaine lorsqu’il y a un CET et à compter de la cinquième semaine à défaut de CET.

Avantages sociaux & fiscaux

      • Les jours transférés bénéficient, dans la limite de 10 jours(3) par an et par bénéficiaire, d’une exonération d’impôt sur le revenu et d’une exonération des cotisations salariales de Sécurité sociale(4).
      • L’abondement de votre entreprise (si vous en bénéficiez) est exonéré de charges sociales (hors CSG-CRDS) et d’impôt sur le revenu.
      • Les plus-values et revenus de votre épargne sont exonérés d’impôt (hors prélèvements sociaux au titre des revenus des placements).

3. Jours non issus d'un abondement en temps ou en argent de l'employeur.
4. Dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, Art L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale (maladie, invalidité, vieillesse, décès, veuvage, maternité, paternité) – En revanche, ils demeurent assujettis à la CSG et à la CRDS, ainsi qu’aux autres cotisations et contributions assises sur les salaires (accident du travail, maladies professionnelles, contribution solidarité autonomie, contribution versement transport, contribution FNAL, cotisations d’assurance chômage, cotisation AGS). 

Au final, avec les passerelles temps / PERCO, vous boostez votre épargne retraite sans affecter votre pouvoir d’achat.

Aide & Assistance

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