Plus de transparence pour les fonds responsables

Natixis Investment Managers et Natixis Interépargne placent l'investissement responsable au cœur de leurs stratégies en s’appuyant notamment sur Mirova, société de gestion affiliée, dédiée à l’investissement durable.

Natixis Interépargne fait de la valorisation de l’investissement responsable dans son offre un engagement fort de sa politique RSE.

 

En parallèle, le cadre règlementaire évolue pour encourager et accompagner la dynamique en faveur d’une finance durable : en réorientant les flux de capitaux vers l’investissement durable, en gérant les risques financiers dûs aux problèmes Environnementaux et Sociaux et en promouvant une transparence et une activité orientée vers le long-terme dans le secteur financier.

 

Ce cadre impose, notamment, des objectifs mesurables des critères extra-financiers qui prennent en compte les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) en vue d’assurer aux épargnants une meilleure lisibilité de l’offre de fonds de finance durable :

Ainsi, la règlementation française (Position-recommandation AMF 2020-03) a introduit en matière de commercialisation en France des standards minimaux pour la communication extra-financière des fonds d’investissement. L’information délivrée sur la prise en compte de ces critères doit être proportionnée à l’objectif et à l’impact effectif dans la gestion des placements collectifs.

 

Le Règlement (UE) 2019/2088 relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) a défini les obligations de transparence requises des acteurs des marchés financiers et des conseillers financiers en matière de durabilité.

 

A cet égard, le règlement européen SFDR, définit trois catégories de fonds :

1. Les produits financiers dont l'objectif est l'investissement durable (produits dits « article 9 »).

2. Les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales (produits dits « article 8 »).

3. Les autres produits, généralement appelés «produits de l'article 6» pour les produits qui ne relèvent pas de l'article 9 ni de l'article 8.

 

Tous les fonds feront l’objet d’une mise à jour des documents précontractuels pour répondre aux exigences de transparence sur :

- La prise en compte des risques en matière de durabilité et leur impact éventuel sur la rentabilité du produit(1),

- La prise en compte par le produit des principales incidences négatives en matière de durabilité avant le 10 mars 2021 lorsque ce n’est pas le cas (2).

Sur la base de la classification du produit, la documentation précontractuelle a été mise à jour.

 

L'impact principal sera sur l'objectif et la stratégie d'investissement pour détailler l'approche d'évaluation ESG appliquée au niveau des fonds article 8 et article 9 ; une formulation supplémentaire sera intégrée sur le risque de durabilité pour tous les fonds.

 

Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 10 mars 2021. La documentation de vos FCPE a été mise à jour en conséquence : Natixis Interépargne, en tant que distributeur mettra à la disposition des épargnants l’ensemble de cette documentation mise à jour sur l’Espace personnel.

 

Pour en savoir plus

 

 

(1) Le risque en matière de durabilité est un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s'il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l'investissement.

(2) Les incidences négatives en matière de durabilité (ou « principal adverse impact ») correspondent, quant à elles, aux impacts négatifs des décisions d'investissement et des conseils qui se traduisent par des effets négatifs sur les facteurs de durabilité (c’est-à-dire les questions environnementales, sociales et salariales, le respect des droits de l'homme et lutte contre la corruption).