Prise en compte de la durée d’un stage pour le calcul de l’ancienneté

loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Depuis l’entrée en vigueur de la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (au 30/07/2011), en cas d'embauche d’un stagiaire à l'issue d'un stage en entreprise de plus de 2 mois(1), la durée de ce dernier est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté (art. L.1221-24 du code du travail(2)).

Cette disposition concerne exclusivement les stages en entreprise(3) effectués par des étudiants, et ne s’applique ni aux stagiaires de la formation professionnelle continue(4), ni aux stages des jeunes de moins de 16 ans(5).

Rapporté à l’épargne salariale, la durée d’un tel stage devrait être prise en compte pour le calcul de l’ancienneté permettant au stagiaire embauché de bénéficier des dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, plans d’épargne salariale). Nous sommes en attente de confirmation de l'Administration sur ce point.

 

1) Il s’agit de deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, deux mois consécutifs ou non.
2) Tel que créée par l’article 28 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.
3
) Au sens des articles L.612-8 et suivants du code du travail.
4
) Visés dans la 6e partie du code du travail.
5
) Visés à l’article L.4153-1 du code du travail.