Que se passe-t-il si je ne réponds pas ?

Répondre à sa participation ou son intéressement

  • Pour la participation :

Si vous ne communiquez pas votre choix avant la date limite indiquée, votre participation sera automatiquement investie dans votre Plan d’Epargne Entreprise selon les conditions prévues dans votre accord de participation.

Si votre entreprise vous fait bénéficier d’un PERCO, 50%* au moins de votre participation sera affectée au PERCO, le solde sera affecté sur le support d’investissement prévu dans votre accord de participation.

Si votre entreprise vous fait bénéficier d’un PER Collectif. La participation est investie en tout ou partie par défaut dans votre PER Collectif. Si vous le souhaitez, vous bénéficiez d’un délai d’un mois, à compter de la notification de l’affectation au plan pour formuler une demande de règlement.

Les sommes affectées au PERCO ou au PER Collectif seront automatiquement investies en gestion pilotée. Cette affectation dans un dispositif de « gestion pilotée » vaut aussi pour tout versement que vous effectuez volontairement dans le PERCO ou le PER Collectif, sans préciser le support d’investissement ou le type de gestion choisi.

  • Pour l’intéressement :

Si vous ne communiquez pas votre choix avant la date limite indiquée, votre intéressement sera investi dans votre Plan d’Epargne Entreprise selon les conditions prévues par votre accord d’intéressement.

* Si l’accord comporte une formule de calcul dérogatoire, la moitié de la quote-part issue de la formule légale sera affectée au PERCO, la quote-part issue de la formule dérogatoire sera affectée selon les modalités définies par l’accord de participation..


Informations utiles

Télécharger Regarder